A l’issue d’un procès médiatique, l’acteur Pierre Palmade a été condamné à cinq ans d’emprisonnement, dont trois avec sursis, soit deux ans, pour blessures involontaires aggravées, après avoir provoqué un accident de la route sous l’emprise de stupéfiants. Selon certains commentateurs, l’acteur ne mettra jamais les pieds en prison. Mais est-ce vraiment le cas ?
Mandat de dépôt à effet différé
Les deux années de confinement s’accompagnent d’un mandat de dépôt à effet différé, avec exécution provisoire. Traduction : Pierre Palmade ne va pas tout de suite en prison, mais il ne pourra pas non plus l’éviter.
Le Code de procédure pénale prévoit que, dans le mandat de dépôt différé, le condamné sera convoqué dans un délai d’un mois par le procureur de la République qui expliquera ses conditions de détention, son établissement pénitentiaire et sa date d’incarcération.
Cette entrée en prison ne peut être fixée au-delà d’un délai de quatre mois après l’audience du procureur. Pierre Palmade sera donc incarcéré au plus tard le 20 avril 2025.
Exécution provisoire de la peine
N’oublions pas l’exécution provisoire de cette sentence. Même si l’acteur fait appel de sa condamnation, ce qui, en principe, devrait la suspendre, celle-ci reste valable et ne le sauvera pas de la prison.
Sa peine étant supérieure à un an d’emprisonnement, elle ne peut être modifiée. Il peut toutefois en faire la demande pendant son incarcération.
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