Une nouvelle ère pour la sécurité des stades : retour sur le match FC Nantes vs Le Havre
Le dernier match entre le FC Nantes et le Havre a marqué une étape importante dans la gestion de la sécurité lors des événements sportifs en France. Pour la première fois, une véritable équipe d’intervention mobile, entièrement équipée, a été déployée pour limiter ou prévenir les invasions terrestres.
Une équipe d’intervention hautement équipée
Les images du match montrent des agents de sécurité portant un équipement de protection complet : casques, écrans, genouillères et autres équipements de protection individuelle (EPI). Cette initiative a non seulement renforcé leur efficacité opérationnelle, mais a également apporté une réelle valeur ajoutée en termes de sécurité pour les spectateurs et les joueurs.
Un continuum de sécurité renforcé
Cet événement illustre parfaitement le concept de continuum de sécurité, où la collaboration entre les forces de l’ordre et la sécurité privée est optimisée. La complémentarité entre ces deux entités permet une réponse plus adaptée et plus rapide aux incidents, tout en respectant les cadres juridiques en vigueur.
Une pratique déjà établie en Suisse
Il est intéressant de noter que cette approche est déjà mise en place en Suisse depuis plusieurs années. Certaines sociétés de sécurité privées suisses proposent des services de sécurité entièrement équipés pour maintenir l’ordre lors d’événements sportifs, démontrant l’efficacité de ce modèle.
Débats autour de la ressemblance avec les Forces de l’Ordre
Toutefois, cette initiative n’est pas sans susciter des débats. Certains critiquent la ressemblance des tenues avec celles des policiers, notamment des CRS ou de la gendarmerie mobile. Ils font référence aux articles du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui interdisent toute confusion éventuelle avec un service public de police :
Article R631-12 du CSI :
Les acteurs de la sécurité privée doivent éviter, par leur comportement et leur mode de communication, toute confusion avec un service public, notamment un service de police. Ils interdisent tout équipementnotamment les alertes sonores et lumineuses des véhicules, susceptible de créer une telle confusion.
Article R613-1 du CSI :
Les salariés des entreprises de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds ainsi que ceux des services de sécurité intérieure mentionnés à l’article L. 612-25 sont, dans l’exercice de leurs fonctions : vêtus d’une tenue qui ne doit pas prêter à confusion avec les uniformes définis par les textes réglementaires.
L’obligation de fournir des EPI adaptés
Malgré ces inquiétudes, il est crucial de souligner que les employeurs ont l’obligation légale de fournir à leurs agents de sécurité des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux risques identifiés dans leur activité, avec une spécificité pour la sécurité privée :
Article R631-17 du CSI :
Moyens matériels.
Entreprises et services de sécurité intérieure exerçant l’une des activités mentionnées à l’article L. 611-1 ou article L. 621-1 et leurs dirigeants veillent doter leurs agents de moyens matériels destinés à garantir leur sécurité et d’accomplir leurs missions, notamment celles prévues par la réglementation.
Par ailleurs, il convient de noter qu’à ce jour il n’existe pas d’alternatives significatives en termes de couleurs ou de design pour ce type d’équipement qui différeraient nettement de celui utilisé par les forces de l’ordre. Cette similitude, bien que évoquée, résulte principalement des normes techniques et des exigences de protection optimales pour ces missions.
Le Code du travail précise également que les EPI sont des dispositifs destinés à protéger les travailleurs contre les risques menaçant leur santé ou leur sécurité (article R4311-8).
EPI : Une nécessité pour la protection des agents
L’EPI joue un rôle crucial dans la protection des agents de sécurité contre divers risques professionnels. Ils comprennent des équipements tels que des gants, des lunettes de sécurité, des protections auditives et, dans ce cas, des casques et des écrans.
Il est important de noter que certains équipements sont exclus de la notion d’EPI lorsqu’ils sont conçus spécifiquement pour les forces armées ou le maintien de l’ordre. Or, dans le cadre de la sécurité privée, le recours à des EPI adaptés est non seulement légal mais également nécessaire pour assurer la sécurité des agents.
Respect des principes généraux de prévention
L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, qui comprend la fourniture d’EPI lorsque les autres mesures préventives ne suffisent pas à éliminer les risques. Selon les principes généraux de prévention du Code du travail (article L4121-2), la priorité doit être donnée aux mesures de protection collective, mais les EPI indispensables restent un dernier recours.
Bilan et synthèse
La mise en place d’équipes mobiles d’intervention entièrement équipées lors du match entre le FC Nantes et le Havre représente une avancée majeure dans la sécurité des événements sportifs en France. Même si cette initiative donne lieu à des discussions, notamment sur la ressemblance avec la police, elle répond à un besoin de protection des agents de sécurité et des participants.
Il est crucial de trouver un équilibre entre le respect des cadres juridiques et la mise en place de mesures efficaces pour assurer la sécurité de tous. Cette évolution pourrait bien marquer le début d’une nouvelle approche de la sécurité dans les stades français, inspirée de modèles déjà expérimentés à l’étranger.
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