Le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre lui est le résultat d’une décision « antisémite » et « anti-israélienne » selon Benyamin Netanyahu. Plusieurs pays ont rejeté la décision de la CPI, mais quelle est la position de la France ?
« Aucune décision anti-israélienne scandaleuse ne nous empêchera – et surtout pas moi – de continuer à défendre notre pays de quelque manière que ce soit. » C’est la réponse du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la décision de la Cour pénale internationale (CPI) d’émettre des mandats d’arrêt contre lui prise jeudi 21 novembre. Quelques heures plus tard, le dirigeant a même dénoncé une décision « antisémite ». . Une position partagée par l’ambassadeur israélien en France, Joshua Zarka, qui fustige un choix « totalement arbitraire » visant à « empêcher » Israël de se défendre au micro de Franceinfo.
La CPI a expliqué sa décision d’émettre des mandats d’arrêt internationaux contre le Premier ministre israélien, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef du Hamas, Mohammed Deïf dans un long communiqué. Elle dit avoir des « motifs raisonnables de croire » que M. Netanyahu et M. Gallant « portent la responsabilité pénale du crime de guerre consistant à utiliser la famine comme méthode de guerre ». La cour soupçonne également le Premier ministre israélien et son ancien ministre de « crimes contre l’humanité », précisant qu’il existe des raisons de croire qu’ils sont responsables : de « meurtres, persécutions et autres actes inhumains », et d’« attaques intentionnellement dirigées contre le population civile ».
Cette décision oblige les 124 pays ayant signé le traité de Rome qui officialise le statut de la CPI, dont la France, à arrêter le Premier ministre israélien s’il se rend sur leur territoire, ainsi que les deux autres personnes visées. A noter que Mohammed Deïf a été annoncé mort par Israël. Les positions de l’Elysée, du Quai d’Orsay et du gouvernement français sont très claires : Paris « soutient la Cour pénale internationale, son indépendance et la lutte contre l’impunité dans toutes les situations ». L’ambassadeur d’Israël en France invite toutefois Emmanuel Macron à “suivre l’exemple qui a été donné par les Etats-Unis, par le président américain et par d’autres pays de l’Union européenne comme la Hongrie, l’Autriche et la République tchèque, qui ont déploré cette situation”. résolution. Les États-Unis ont certes rejeté la décision « scandaleuse » de la CPI, mais il faut garder à l’esprit qu’ils n’ont pas signé le Traité de Rome.
Dernières mises à jour
18h49 – Réactions de l’Italie et de l’Allemagne
L’Italie a indiqué qu’elle serait « obligée d’arrêter » Benjamin Netanyahu. Le gouvernement allemand, de son côté, dit « examiner » ce que cette décision « signifie pour son application en Allemagne ».
16h10 – Netanyahu salue la « clarté morale » de la Hongrie et dénonce la « faiblesse honteuse » des pays soutenant la CPI
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a remercié aujourd’hui la Hongrie pour son invitation sur son sol malgré le mandat d’arrêt de la CPI contre lui. Il salue la « clarté morale » de son homologue hongrois. « Face à la faiblesse honteuse de ceux qui ont soutenu la décision scandaleuse [qui remet en question] “Le droit de l’Etat d’Israël à se défendre, la Hongrie – comme nos amis les Etats-Unis – fait preuve de clarté morale et se place du côté de la justice et de la vérité”, a déclaré Benjamin Netanyahou, cité dans un communiqué de ses services et par Le monde.
15h14 – Le Quai d’Orsay « prend acte » des mandats d’arrêt de la CPI
La France « prend acte » des mandats d’arrêt de la CPI, a annoncé aujourd’hui le porte-parole du ministère des Affaires étrangères. « Fidèle à son engagement de longue date en faveur de la justice internationale », Paris « rappelle son attachement au travail indépendant de la Cour », est-il écrit, cité par Le Figaro. Il n’est toutefois pas indiqué si la France arrêterait Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant s’ils se rendaient sur son territoire.
14h34 – La difficile application du mandat d’arrêt
En fait, la CPI ne dispose pas elle-même des forces nécessaires pour exécuter ses mandats d’arrêt. La Cour s’appuie sur les 124 pays qui ont ratifié le Statut de Rome pour arrêter et transférer les personnes inculpées. Sauf que rien n’oblige ces pays à suivre le traité. Si en théorie, Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant ne peuvent plus se rendre dans les Etats signataires du traité, les deux hommes politiques disposent en réalité d’une plus grande liberté de mouvement. Par exemple, en septembre dernier, Vladimir Poutine a été reçu en Mongolie alors qu’un mandat d’arrêt avait été émis contre lui.
Et dans le cas des Israéliens, Viktor Orban, Premier ministre hongrois, a déjà invité Benjamin Netanyahu en Hongrie pour « défier la Cour pénale internationale », rapporte RFI.
11h45 – La France prudente quant à l’application du mandat d’arrêt contre Netanyahu
En France, l’Elysée et le gouvernement ont indiqué leur « soutien » à la CPI, mais se sont montrés plus prudents quant à la position française sur l’application des mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahu. Le ministère des Affaires étrangères a estimé via son porte-parole Christophe Lemoine lors d’un point presse jeudi soir que l’arrestation du Premier ministre israélien était “un point juridiquement complexe”.
Dans le même temps, d’autres pays européens ont indiqué qu’ils suivraient la décision de la CPI en arrêtant Benjamin Netanyahu s’il se rendait sur leur territoire, comme l’Espagne, l’Irlande et les Pays-Bas. D’autres, en revanche, se sont opposés aux décisions de la CPI, comme l’Autriche.
10h01 – Israël demande à la France de ne pas suivre la décision de la CPI
Alors que la France est théoriquement tenue d’appliquer les décisions de la CPI, Israël l’invite à s’opposer à la décision de justice. C’est l’ambassadeur israélien en France, Joshua Zarla, qui en a fait la demande sur Franceinfo, demandant à Emmanuel Macron de plutôt « suivre l’exemple qui a été donné par les Etats-Unis, par le président américain et par d’autres pays de l’Union européenne comme la Hongrie, l’Autriche ». et la République tchèque, qui a déploré cette résolution. Selon lui, la décision de la CPI est « totalement arbitraire », « anti-israélienne » et vise à « empêcher » Israël de se défendre.
21/11/24 – 22:28 – L’UE veut que le mandat d’arrêt soit exécuté
Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, a exprimé son souhait que le mandat d’arrêt international contre Netanyahu soit mis en œuvre. « Ce n’est pas une décision politique. C’est une décision d’un tribunal, d’une cour de justice, d’une cour de justice internationale.
21/11/24 – 19h54 – Washington réfute la décision de la Cour
“Les Etats-Unis rejettent catégoriquement la décision de la Cour (pénale internationale) d’émettre des mandats d’arrêt contre de hauts responsables israéliens”, a réagi un porte-parole du Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche. « Nous restons profondément préoccupés par l’empressement du procureur à demander des mandats d’arrêt et par les erreurs troublantes commises dans le processus qui a conduit à cette décision. » Washington rappelle qu’il considère que la CPI n’a « aucune compétence légale en la matière ».
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