Plus d’un mois après la présentation du budget 2025, la Capeb, la FFB-UMGCCP, le Synasav et l’Uniclima ont publié le 19 novembre 2024 une lettre commune adressée au Premier ministre, Michel Barnier. Dans cette lettre, les organisations professionnelles s’inquiètent de l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025. Ce dernier prévoit en effet d’augmenter le taux de TVA pour la fourniture et l’installation de chaudières à gaz à très hautes performances. énergie. Actuellement situé à 5,5%, il devrait passer à 20%.
Préoccupés par cette augmentation, les signataires ont proposé un compromis au gouvernement, avec un taux de TVA à 10 %. Une mesure »qui permettrait à la fois de répondre aux enjeux climatiques de la France et aux contraintes budgétaires actuelles», affirment les organisations professionnelles.
Une mesure défavorable au pouvoir d’achat des ménages
Selon les signataires, la hausse du taux de TVA aurait un impact direct sur les finances des ménages. Ils rappellent ainsi que ce type d’équipement “se retrouve souvent dans les logements des ménages modestes dans les immeubles collectifs. Cela concerne potentiellement 3,4 millions de foyers français qui verraient le coût du renouvellement de leur équipement augmenter de 500 à 700 euros.« .
Les organisations soulignent également que, dans les cas où les ménages sont confrontés à une impossibilité technique d’installer un autre type d’équipement, l’augmentation du taux de TVA “revient donc à imposer une double peine à ces ménages« .
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