Les propriétaires locatifs libérés après la mort d’un enfant dans la piscine

Après la noyade d’une petite fille dans la piscine de leur maison de location en 2020, les deux propriétaires ont été entendus par le tribunal judiciaire de Draguignan (Var) le 17 octobre 2024. Jugés pour homicide involontaire, le couple a été acquitté, jeudi 21 novembre. les magistrats estimant qu’aucune infraction pénale n’avait été commise et qu’ils n’étaient pas responsables de la mort de l’enfant, rapporte C’était le matin .

Cependant, le tribunal a reconnu un « préjudice d’affection » subi par la mère de la victime. Il s’agit donc d’une faute civile, pour laquelle les époux ont été condamnés à payer 40 000 € de dommages et intérêts.

Pas d’alarme

Poursuivi pour « violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence »le couple n’avait pas assuré l’installation d’une alarme pour sécuriser la piscine de leur villa en location, située à Vidauban.

La famille, informée de l’absence de ce dispositif de sécurité, avait néanmoins choisi de rester dans la maison, indiquent nos confrères. Le dernier jour des vacances, la petite fille échappe à la vigilance de ses parents et se noie dans la piscine.

Pour en savoir plus : lisez l’article de C’était le matin