Quels sont les éléments clés des mandats d’arrêt de la CPI contre MM. Netanyahou, Gallant et Deif ?
Le siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye aux Pays-Bas. Ce tribunal compte 900 employés provenant d’une centaine d’États. Six langues y sont parlées : l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe. Les deux langues de travail sont l’anglais et le français. (Photo d’archives)
Photo : Reuters / PIROSCHKA VAN DE WOUW
La période couverte par ces mandats d’arrêt s’étend du 8 octobre 2023 (au lendemain des attaques du Hamas sur le sol israélien) au 20 mai 2024, date à laquelle le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a déposé sa plainte. demande.
La CPI prétend avoir de bonnes raisons de croire que MM. Netanyahu et Gallant sont pénalement responsable
du crime de guerre de famine comme méthode de guerre, ainsi que des crimes contre l’humanité de meurtre, de persécution et autres actes inhumains
. Elle ajoute que les deux hommes portent également la responsabilité pénale, en tant que dirigeants civils, du crime de guerre consistant à diriger intentionnellement une attaque contre la population civile
.
La Cour considère que les crimes contre l’humanité allégués s’inscrivent dans le cadre d’un attaque généralisée et systématique contre la population civile de Gaza
.
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Yoav Gallant et Benyamin Netanyahu, à l’ouverture de la 25e session du Parlement à Jérusalem, le 28 octobre 2024. L’ancien ministre de la Défense et le premier ministre d’Israël sont accusés par la CPI de crimes de guerre et font l’objet de mandats d’arrêt. (Photo d’archives)
Photo : pool/afp via getty images / DEBBIE HILL
Le tribunal considère plausible que les deux hommes aient intentionnellement provoqué manque de nourriture, d’eau, d’électricité et de carburant, ainsi que de fournitures médicales spécifiques
dans la bande de Gaza.
La CPI estime qu’il n’y a pas eu pas de nécessité militaire évidente ou autre justification au regard du droit international humanitaire
pour les restrictions sur l’aide humanitaire.
Par conséquent, la CCI considère que MM. Netanyahu et Gallant doivent répondre du crime de guerre consistant à imposer la famine.
Le manque de nourriture, d’eau, d’électricité et de carburant, ainsi que de fournitures médicales spécifiques, a créé des conditions de vie susceptibles de conduire à la destruction d’une partie de la population civile de Gaza.
Cette situation a entraîné la mort de civils, notamment d’enfants, par malnutrition et déshydratation.
La CPI estime ainsi que le crime contre l’humanité de meurtre a été commis contre ces victimes.
Cependant, les juges n’ont pas pu déterminer que tous les éléments constitutifs du crime contre l’humanité d’extermination étaient présents
comme l’a demandé M. Khan dans sa demande.
En empêchant l’approvisionnement en matériel médical, notamment en anesthésiques, d’entrer à Gaza, les deux hommes sont soupçonnés d’avoir commisd’autres actes inhumains
.
Les médecins ont été contraints d’opérer les blessés et de procéder à des amputations, y compris des enfants, sans anesthésie.
a déclaré la CPI.
La Cour affirme que les agissements allégués des deux dirigeants israéliens privé une partie importante de la population civile de Gaza de ses droits fondamentaux, notamment le droit à la vie et à la santé
.
La population gazaouie aurait été ciblée pour des raisons politiques et/ou d’appartenance nationale, a estimé la Cour, qui a conclu que le crime contre l’humanité de persécution avait été commis.
Le tribunal a également émis un mandat d’arrêt contre le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif, précisant que le procureur n’était pas en mesure de déterminer s’il était toujours en vie. Selon Israël, Mohammed Deif a été tué, ce que le Hamas a démenti.
La CPI déclare soupçonner Deif de crimes contre l’humanité, notamment de meurtre, d’extermination, de torture, de viol et d’autres formes de violence sexuelle.
La Cour a également déclaré qu’elle pensait qu’il avait commis des crimes de guerre tels que meurtre, traitements cruels, torture, prise d’otages, atteintes à la dignité personnelle, viol et autres formes de violence sexuelle.
Les multiples attentats du 7 octobre 2023 faisaient partie d’un massacre de membres de la population civile
a déclaré la CPI, concluant qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que le crime contre l’humanité d’extermination a été commis
.
Prendre plusieurs otages constitue également un crime de guerre, selon la CPI. La Cour affirme que certains otages, principalement des femmes, ont été victimes de violences sexuelles et sexistes, notamment de pénétration forcée, de nudité forcée et de traitements humiliants et dégradants
.
En raison du traitement réservé aux otages, M. Deif est soupçonné de torture, de viol et d’autres violences sexuelles, de traitements cruels et d’atteintes à la dignité personnelle, a indiqué la CPI.
La Cour conclut que M. Deif et d’autres hauts responsables du Hamas ont prémédité les attentats du 7 octobre. En tant que chef du Hamas à l’époque, Mohammed Deif est responsable de la perpétration de ces crimes
.
Avec les informations de l’AFP
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