L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a actualisé jeudi ses recommandations à destination des assureurs, soulignant notamment leur « devoir de conseil » envers l’assuré. Ces évolutions sont alimentées par les enseignements tirés des contrôles effectués par l’ACPR et de l’application d’une loi relative aux industries vertes. Le gendarme des banques et des assurances demande par exemple aux distributeurs de produits d’assurance « communiquer avec leurs clients afin de prévenir le risque de cumul involontaire d’assurances couvrant le même risque ».
Conformément à leur « devoir de conseil »les assureurs doivent également « vérifier que le produit d’assurance couvre toujours les besoins de l’assuré » au fil du temps en assurance de dommages (automobile, habitation, etc.) et dans davantage de contrats d’assurance vie, précise un communiqué. En assurance vie, l’ACPR « prône une vigilance accrue de la part des distributeurs sur la commercialisation de certains supports en unités de compte comportant des conditions de rachat, notamment lorsqu’une indemnité de rachat est prévue ».
Les unités de compte, véhicules d’investissement comportant un risque de perte en capital mais potentiellement plus rémunérateurs, se développent dans certaines stratégies d’investissement investissant dans des sociétés non cotées. La mise à jour de la recommandation prend également en compte « intégration des préférences des clients en matière de durabilité dans le devoir de conseil » en assurance-vie. « A ce titre, il recommande de fournir aux clients des informations claires, précises et non trompeuses leur permettant d’investir en toute connaissance de cause en fonction de leurs préférences en matière extra-financière »complète l’Autorité, adossée à la Banque de France. Fin septembre, l’ACPR a invité les assureurs à revoir leurs contrats pour supprimer les clauses d’exclusion. “non conforme à l’état de droit”.
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