Zéro artificialisation nette : les maires réclament un changement de méthode
Le premier rendez-vous au cœur du grand auditorium offre bien plus qu’une visite d’échauffement, avec pour thème un sujet incandescent : « ZAN » ou zéro artificialisation nette. La mise en œuvre de cette disposition destinée à éviter le gaspillage des espaces naturels est entrée dans sa phase opérationnelle pour les communes et intercommunalités avec la nécessité d’élaborer des plans et documents d’urbanisme.
Révisé depuis la loi du 20 juillet 2023 et les décrets du 27 novembre 2023, le Je vais fait l’objet d’importantes contestations parmi les élus locaux, nombreux à pointer du doigt la méthode utilisée. Sylvain Robertmaire de Lentille (Pas-de-Calais) confirms: « Le sujet du ZAN est émouvant. Cela fait partie de notre quotidien à l’AMF et dans nos communautés. Nous avons besoin d’éclaircissements, car nous sommes actuellement dans le flou.»
Véronique Pouzadouxmaire de Gannatdans l’Allier, est également vice-président de l’AMF et coprésident de la commission d’urbanisme de l’association. L’élu auvergnat résume ainsi les débats : « L’aménagement du territoire est de la haute couture ».
Françoise Rossignolmaire de Dainville (Pas-de-Calais) assure que le rôle des élus locaux n’a pas été suffisamment appréhendé en amont : « L’atterrissage au niveau des maires n’était pas prévu dans la loi. Il faut réfléchir à la manière d’impliquer tous les élus et la population, tout en préservant le développement économique et la qualité de vie de nos communes. ». En ajoutant : « L’utilisation des friches, on est d’accord, mais comment ?
Laurence Rouèdevice-président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaineajoute : « Le ZAN a énormément frustré tous les élus et les Français. Il ne faut pas opposer les territoires les uns aux autres. Les méthodes sont à revoir »elle réclame.
Jean-François Vigiermaire de Bures-sur-Yvette (Essonne) estime que le ZAN “manque de transparence et représente une profonde inégalité entre territoires et communes, il y a une grande crainte d’une France à deux vitesses”.
Guislain Cambiersénateur de Nordva plus loin et suggère une autre voie : « Manque de transparence, circulaires peu claires… Et arrangements locaux qui ne permettent pas la mutualisation. D’où notre proposition de loi Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux pour impliquer tout le monde.
Jean-François Débatmaire de Bourg-en-Bresse (Ain) espère également un changement législatif : « Nous avons besoin d’un objectif théorique fait connaître. Il ne faut pas appliquer une loi à l’hectare près. Nous voulons un changement de méthode et un changement de loi.»
Dans sa réponse, Catherine VautrinMinistre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation, est nuancée, rappelant que “Michel Barnier a parlé directement de la dette environnementale”. Elle concède qu’il faut « trouver des moyens de se détendre »sans remettre en cause la philosophie du zéro artificialisation nette. « Le gouvernement a la volonté d’aller de l’avant. Oui, pour se détendre, mais oui aussi pour les solutions que nous devons à nos agriculteurs et à la planète. »conclut-elle.
Plus de 20 000 hectares sont artificialisés chaque année en France, soit près de cinq terrains de football par heure, avec des conséquences sur la biodiversité ou le cycle de l’eau.
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