Il y a trois ans, le « Zentrum fir urban Gerechtegkeet » (ZUG) publiait son analyse sur la sécurité des passages pour piétons dans la capitale. Avec le jugement du tribunal administratif, un nouveau chapitre s’ouvre dans le conflit entre Zoug et le Conseil échevinal.
La Zoug a alors relevé 475 passages piétons dangereux, sur un total de 1.787 sur le territoire de la Ville de Luxembourg. Lors de sa propre enquête, la municipalité en a retenu 37 qui ne respectaient pas les dispositions du code de la route. Selon cette dernière, les places de stationnement ne peuvent être situées à moins de cinq mètres d’un passage piéton. En effet, si les véhicules sont garés trop près d’un passage pour piétons, la visibilité d’un automobiliste qui passe est réduite et il ne remarque le piéton que très tard ou, dans le pire des cas, pas du tout. Or, ce défaut de sécurité serait rapidement corrigé en aménageant les places de stationnement conformément à la loi, fait valoir le collectif.
La ZUG a souhaité consulter l’analyse de la Ville de Luxembourg. Mais cela a toujours été refusé. En 2022, la Commission d’accès aux documents (CAD) a été mandatée et a fait savoir que les documents de la Ville de Luxembourg étaient communicables. Mais ZUG n’a toujours pas reçu les documents. Il a donc été décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif.
« Victoire de la transparence »
Le 11 novembre de cette année, le tribunal a rendu son jugement. Le tribunal a jugé que l’administration ne pouvait pas dissimuler des informations infondées. L’argument selon lequel il s’agissait de documents internes n’était pas suffisant.
“Cette décision est une victoire pour la transparence, la responsabilité et le droit fondamental à la sécurité publique”, a déclaré Federico Gentile, de Zoug, cité dans un communiqué. On espère désormais que la ville de Luxembourg suivra le jugement et remettra les documents « sans délai ». Le jugement, dont Mot luxembourgeois en a eu connaissance, établit en outre que les documents en question peuvent être consultés dans la commune, ceci en présence d’un ou plusieurs employés de la Ville de Luxembourg, et que la durée de consultation est limitée à huit heures, sauf accord des deux parties sur une autre formule.
Une première réaction politique a eu lieu mercredi matin sur les bancs de l’opposition. Déi Gréng a appelé dans un communiqué le conseil échevinal à « accepter le jugement, à ne pas faire appel, à faire preuve de transparence et à publier les documents ». De plus, le groupe a établi une motion à ce sujet pour la prochaine séance du conseil municipal du 18 novembre.
Interrogée, la bourgmestre Lydie Polfer (DP) a déclaré qu’un rendez-vous avait été fixé avec l’avocat de la Ville de Luxembourg et qu’ils discuteraient ensemble du jugement et des prochaines étapes. Une prise de position est prévue ce jeudi. La Ville de Luxembourg a jusqu’au 23 décembre pour faire appel.
Cet article a été initialement publié sur le site Internet de Mot luxembourgeois.
Adaptation: Mélodie Mouzon
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