Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a procédé à une nouvelle sortie controversée. Répondant cette semaine aux questions de la Commission Justice et Législation de la Chambre des Représentants, il a critiqué certaines décisions de la Cour Constitutionnelle.
Dans son édition du vendredi 15 novembre, Matin nous revenons sur cette intervention qui concernait principalement le projet de loi organique contenant les conditions et procédures d’exception d’inconstitutionnalité des lois, et que la Cour Constitutionnelle a rejeté à deux reprises. Selon le ministre, ce texte avait été adopté par le Conseil des ministres, puis par les députés, et la Cour constitutionnelle n’aurait pas dû le rejeter. D’autant que, selon lui, les prérogatives de ce tribunal ne l’autorisent pas à le faire.
Comme l’a également rapporté Matinle Conseil des ministres n’est pas un organe de débat, mais un organe de décision, a rappelé le ministre. En tant que ministre, il n’est pas autorisé à discuter avec le Roi (qui préside les conseils des ministres, ndlr), mais il le fait avec le chef du gouvernement. Il l’utilise pour illustrer que souvent, après une réunion du conseil d’administration, l’adoption d’un texte est annoncée, tout comme les commentaires faits par les ministres sur ce même texte.
Revenant sur la loi sur l’inconstitutionnalité des lois, le ministre de la Justice a précisé que le président sortant de la Cour constitutionnelle a opposé son veto au texte à deux reprises, demandant qu’il soit révisé pour qu’il corresponde à la Constitution.
Si Abdellatif Ouahbi a semblé défendre le texte en question, Matin rapporte que l’opposition, quant à elle, estime que le gouvernement a commis une erreur en présentant cette loi organique au Conseil des ministres, et est donc seule responsable de son rejet par la Cour constitutionnelle.
Rappelons que la Cour constitutionnelle a rejeté cette loi organique début 2023. Dans son argumentation, elle a expliqué que les projets de lois organiques ne devaient pas être soumis au Parlement pour examen avant leur adoption par le Conseil des ministres. Il explique également qu’il devra se prononcer sur ce texte avant sa présentation au Parlement.
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