La bataille entre militants et entreprises se joue de plus en plus devant les tribunaux. Les Pays-Bas sont pionniers dans ce domaine.
La phrase fit l’effet d’un coup de tonnerre. En mai 2021, le tribunal de La Haye (Pays-Bas) a ordonné à Shell de s’aligner sur les objectifs de l’Accord de Paris en réduisant ses émissions de 45 % d’ici fin 2030, par rapport à 2019. Une première mondiale pour une entreprise. C’est l’ONG Milieudefensie, la branche néerlandaise des Amis de la Terre, qui a porté le cas, avec plus de 17 000 citoyens et autres associations. Mais ce mardi, la cour d’appel locale a annulé le jugement en précisant que « Shell ne peut pas être liée au consensus existant au sein de la science du climat concernant une norme de réduction de 45 %. % car ce pourcentage ne s’applique pas à chaque pays et à chaque secteur d’activité séparément ».
Une victoire pour le pétrolier qui a toujours estimé que les affirmations de Milieudefensie n’avaient aucun fondement juridique. « Nous sommes satisfaits de la décision que nous pensons…
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous en reste 87% à découvrir.
Vendredi noir
-70% sur l’abonnement numérique
Déjà inscrit ? Se connecter
Belgique
Related News :