Le Crédit Agricole a perdu son premier appel contre l’amende de plusieurs millions d’euros infligée par les autorités antitrust de l’Union européenne (UE) en 2021 pour participation à un cartel obligataire, selon un communiqué de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publié mercredi.
La Commission européenne avait infligé une amende de 3,9 millions d’euros au groupe bancaire français, estimant qu’il avait participé à une entente dans le secteur des obligations supra-souveraines, des obligations souveraines et des obligations d’organismes publics libellées en dollars américains (« SSA Bonds »). )
«Nous prenons note de la décision du Tribunal de l’UE. Nous examinons attentivement l’arrêt du Tribunal de l’UE et envisageons de faire appel de cet arrêt. »a indiqué le Crédit Agricole dans un communiqué transmis à Reuters, rappelant que « L’amende a déjà été payée et n’aura donc aucun impact sur nos résultats futurs. »
Le Crédit Suisse, qui fait désormais partie de l’UBS, a également perdu son premier appel après que la Commission européenne lui a infligé une amende de 11,9 millions d’euros.
Bank of America Merrill Lynch, qui a également participé au cartel, a été condamnée à une amende de 12,6 millions d’euros, tandis que Deutsche Bank, qui a alerté l’autorité antitrust de l’UE, a évité une amende de 21,5 millions d’euros.
La CJUE, basée à Luxembourg, s’est rangée du côté de l’autorité européenne chargée de faire respecter le droit de la concurrence.
« Le Tribunal de l’Union européenne confirme le constat d’infraction de la Commission et maintient le montant des amendes infligées en 2021 », a indiqué la CJUE.
Selon la Commission, les traders des quatre banques se sont mis d’accord sur des stratégies commerciales, ont échangé des informations sensibles sur les prix et se sont coordonnés sur les prix pendant cinq ans via des forums de discussion sur les terminaux Bloomberg.
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