Instaurée en 2004 par le gouvernement Raffarin sous la présidence de Jacques Chirac, la journée dite de « solidarité » consiste à supprimer un jour férié (initialement le lundi de Pentecôte, aujourd’hui c’est souvent la suppression d’une RTT) pour allouer le produit de ce supplément. journée de travail à la branche « autonomie » de la Sécurité sociale, qui finance des dispositifs pour personnes handicapées et personnes âgées dépendantes comme les EPHAD, les Maisons départementales pour personnes handicapées (MDPH), ou encore des prestations d’aide à domicile ou d’adaptation de logement.
Même si le mécanisme peut paraître complexe, le principe est très simple : retirer un jour de repos aux salariés et les mettre au travail pour financer la Sécurité sociale. Soit purement et simplement une cotisation financée par les travailleurs, sans que cela coûte un centime aux employeurs.
C’est donc sans surprise qu’Antoine Armand, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, a déclaré ce dimanche sur le plateau de LCI qu’il envisageait la piste d’une deuxième journée de solidarité. Cette mesure serait une manière pour le gouvernement de calmer le jeu après un nouveau camouflet à l’Assemblée, et le rejet en commission des Affaires sociales de l’article 6 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui prévoyait une réduction des exonérations d’impôts. des cotisations patronales dans l’espoir de récolter 5 milliards d’euros supplémentaires pour la Sécurité sociale. Un article défendu par le gouvernement qui revient sur une partie des cadeaux aux employeurs. Il représentait un « très mauvais signal pour les entreprises » selon le député macroniste Jean-René Cazeneuve. Un avis partagé par les députés Ensemble pour la République, LR et RN qui ont voté contre l’article en commission.
Un message de méfiance parfaitement reçu par le gouvernement qui laisse entendre qu’il reconsidérera sa copie, et cherchera plutôt les milliards de revenus souhaités aux travailleurs. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a déclaré « ouvert aux évolutions », tandis que le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, interrogé sur une nouvelle journée de solidarité ce mardi sur TF1, déclarait : « Cela fait partie des débats que nous aurons au Parlement, le gouvernement ne l’a pas proposé mais je crois que certains parlementaires veulent le présenter. »
Une deuxième journée de solidarité pourrait en effet constituer une porte de sortie pour le gouvernement et satisfaire la droite et l’extrême droite sur le sujet sensible des cadeaux aux employeurs. La mesure générerait jusqu’à 2,4 milliards d’euros de recettes supplémentaires et réduirait ainsi la baisse des exonérations de cotisations.
S’il est probable que, compte tenu de la fragilité exprimée à l’Assemblée, le gouvernement Barnier in fine adopter le budget par 49,3, il pourrait approuver la proposition. L’article 49 alinéa 3 de la Constitution laisse en effet toute liberté au gouvernement quant à la composition finale du texte dont il assume la responsabilité. Reprendre cette proposition sera ainsi une manière de satisfaire ses troupes, totalement indisposées à l’idée de revenir sur les cadeaux aux employeurs. Il s’agirait là encore d’une énième attaque contre les travailleurs dans le cadre du budget d’ultra-austérité de Barnier, aux côtés des menaces sur les jours d’attente des fonctionnaires agitées en début de semaine.
Alors que les discussions sur le budget sont l’occasion d’une escalade des attaques contre le monde du travail, les dirigeants syndicaux s’enfoncent dans une logique de dialogue social. A l’annonce de coupes drastiques dans le budget de l’Etat, les syndicats de fonctionnaires ont ainsi « exigé » une rencontre avec le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian. Si l’intersyndicale du secteur de la santé, composée de la CGT, FO, SUD et l’UNSA, a appelé ce mardi à une journée de mobilisation, elle a cantonné la question du financement de la Sécurité sociale aux moyens du secteur en appelant le seuls les travailleurs de ce secteur à se mobiliser.
Alors que des propositions antisociales telles que la journée de solidarité démontrent que l’austérité des comptes de la Sécurité sociale est l’affaire de tous les travailleurs, il est urgent d’apporter une réponse large, basée sur la colère existant dans les services publics et posant la question de un secteur sanitaire et social sous le contrôle des travailleurs et des usagers pour mettre fin au règne des impératifs budgétaires.
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