La Suisse fait une exception aux sanctions contre la Russie

Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les sanctions de l’UE contre Moscou ont fait l’objet d’un débat politique houleux en Suisse. Le Conseil fédéral a d’abord hésité, mais a finalement accepté la plupart d’entre elles et a ainsi mis en œuvre d’autres mesures du 14^e paquet de sanctions. Cependant, le gouvernement a décidé de ne pas en retirer un seul.

Selon ce règlement, les entreprises doivent veiller à ce que les filiales établies dans des pays tiers ne risquent pas de sanctions, même si elles n’exercent pas d’activités dans le pays de l’UE en question. Ce n’est pas ce que souhaite le Conseil fédéral pour la Suisse.

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, présidé par le conseiller fédéral Guy Parmelin, estime qu’il existe des moyens de continuer à contourner les sanctions par le biais de sociétés affiliées. Le SECO cite l’exemple des paiements en provenance de Suisse, interdits en raison de sanctions. «Dans ce contexte, le Conseil fédéral a décidé de ne pas s’associer matériellement aux dispositions législatives pertinentes de l’UE sous leur forme actuelle.» Quelle est la relation entre le droit international et le droit national ? Une norme internationale acceptée par la Suisse devient partie intégrante du système juridique suisse et devient donc applicable au niveau national. Jusqu’à présent, la question des dommages qui pourraient résulter de l’adoption du règlement suisse est restée sans réponse.

Une décision qui ne fait pas l’unanimité au Conseil fédéral

Le PS qualifie cette décision de « scandaleuse » et la condamne fermement. La Suisse place ouvertement les intérêts des négociants en matières premières avant la solidarité avec l’Ukraine et la paix internationale. «Avec cette décision, le Conseil fédéral consolide le modèle économique de la Suisse qui, en tant que plus grande place financière et commerciale du monde, veut à nouveau protéger les profiteurs de guerre. La volte-face du Conseil fédéral représente un immense pas en arrière», estime le coprésident PS Cédric Wermuth.

Selon deux sources, la décision a également suscité une controverse au sein du Conseil fédéral. Ce dernier avait un co-rapport plutôt critique. Berne examinerait la question à plusieurs reprises avant de prendre une décision. Jusqu’à présent, la Suisse a principalement soutenu les sanctions de l’UE. Il y a cependant déjà eu des exceptions. Par exemple, le pays n’a pas interdit les chaînes de télévision russes.

Le Conseil fédéral a toutefois décidé mercredi d’interdire aux partis politiques, aux ONG et aux médias suisses d’accepter de l’argent et d’autres dons du gouvernement russe. Ceci “dans le but de limiter l’influence de la Russie sur les processus démocratiques en Suisse”.

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