Dans ce numéro de The Global Conversation, Isabel Marques da Silva reçoit Emily O’Reilly, Médiatrice européenne.
La semaine dernière, Emily O’Reilly a ouvert une nouvelle enquête sur la décision de la Commission européenne d’assouplir certaines règles relatives à la politique agricole commune. Le médiateur européen a demandé qu’une réunion ait lieu.
« Nous allons examiner les documents liés à ce dossier et interroger les responsables concernés »nomme Emily O’Reilly. «Il s’agit de la politique agricole commune et des changements qui ont été apportés pour rendre les obligations des agriculteurs un peu moins lourdes et moins restrictives en termes de protection de l’environnement. On se souvient des manifestations de grande ampleur qui ont eu lieu. Et c’est à la suite de ces manifestations que ces changements ont été adoptés.
Les organisations engagées dans la protection de l’environnement s’inquiètent donc de cette situation car – selon la plainte que nous avons reçue – les seules parties à avoir été consultées étaient les organisations agricoles. Nous cherchons donc à savoir ce qui s’est passé, comment ils ont procédé à ces changements, qui a été consulté et ce qui a été pris en considération. Et une fois que nous aurons ces réponses, nous déciderons s’ils ont fait la bonne chose, ou nous ferons des recommandations sur la façon dont ils devraient procéder à l’avenir, ou nous leur donnerons des lignes directrices pour gérer correctement ces problèmes qui sont une préoccupation majeure pour les citoyens.
« S’il y a un dénominateur commun à la plupart de nos dossiers, c’est bien l’influence. Bruxelles est un centre de lobbying majeur, le deuxième au monde après Washington. Les citoyens ont donc le droit de savoir comment la législation est élaborée et qui la dirige. Une partie de notre travail, lorsque nous recevons des plaintes ou lorsque nous ouvrons des enquêtes de notre propre initiative, consiste à garantir que la Commission, par exemple, ou la. d’autres institutions, écoutent tous les points de vue et ne prennent pas de décisions inappropriées ou trop influencées par l’une des parties au débat.
«Beaucoup de gens parlent de la Commission comme d’une énorme administration, alors qu’en réalité elle est assez petite par rapport à celle des États membres.
Il est donc évident qu’elle ne dispose pas en interne de toute l’expertise nécessaire pour élaborer ou recommander des réglementations. Ainsi, ils font appel à des spécialistes des secteurs dans lesquels ils travaillent. L’une des enquêtes que nous avons menées il y a quelques années visait à étudier l’équilibre entre ces groupes d’experts.
Si vous êtes une grande entreprise, vous disposez par définition de beaucoup de ressources et vous pouvez payer beaucoup de personnes pour être vos yeux et vos oreilles à Bruxelles et savoir ce qui se passe. Si vous êtes une ONG, avec un budget plus modeste, vous n’aurez pas la même capacité à déployer du personnel pour découvrir ce qui se passe. La Commission a donc l’obligation de veiller à ce que les ONG, la société civile et les autres acteurs fassent entendre leur voix sur un pied d’égalité.»
« Il y a sans aucun doute une plus grande prise de conscience au sein de la Commission, à la fois grâce au travail que nous avons réalisé, à celui des médias et de la société civile. Mais des problèmes peuvent encore surgir et nous examinons ces questions au cas par cas.
Mais globalement, les mentalités ont évolué, on admet davantage la nécessité d’un meilleur équilibre lorsqu’il s’agit de prendre des décisions sur des questions d’intérêt général. Chaque voix doit être entendue.
L’exigence de transparence se fait de plus en plus pressante, et concerne également les conflits d’intérêts qui ont parfois terni l’image des institutions.
Ursula von der Leyen, réélue à la tête de la Commission européenne, a présenté les 26 candidats qui siégeront à l’exécutif. Le Parlement européen examinera notamment leurs déclarations d’intérêts financiers.
« Le Parlement dispose de certains pouvoirs d’enquête, mais pas des mêmes prérogatives, par exemple, que celles du Parquet européen, ou OLAF, l’Office européen de lutte antifraude », remarque Emily O’Reilly. « Mais il est plus important de savoir si ce Parlement assumera réellement son rôle de mécanisme de responsabilité envers la Commission et veillera à ce que la Commission soit responsable. Au fil du temps, certains parlements s’affirment dans ce sens, d’autres moins. Il est sûrement trop tôt pour dire dans quelle mesure ce Parlement sera en mesure de demander des comptes à la Commission.»
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