La Banque Toronto-Dominion paiera plus de 20 millions de dollars dans le cadre d’un accord avec les autorités américaines pour résoudre une enquête sur les tactiques commerciales frauduleuses d’un ancien employé visant à manipuler le marché du Trésor américain.
La deuxième banque du Canada a conclu un accord de suspension des poursuites de trois ans, a annoncé lundi le ministère américain de la Justice dans un document déposé devant la cour fédérale du New Jersey.
L’accord mettra fin à l’enquête pénale et civile qui, selon le dossier, impliquait « le placement de centaines d’ordres frauduleux représentant des dizaines de milliards de dollars de fausse offre et demande sur le marché secondaire des bons du Trésor américain » par l’ancien trader Jeyakumar Nadarajah. .
Cette affaire survient alors que le prêteur canadien s’apprête à plaider coupable à des accusations criminelles selon lesquelles sa banque de détail américaine n’a pas réussi à lutter contre le blanchiment d’argent lié aux groupes criminels chinois et aux ventes illicites de fentanyl, comme l’a rapporté le Wall Street Journal la semaine dernière.
La banque paiera une amende pénale de 12,5 millions de dollars pour résoudre les enquêtes civiles menées par la Securities and Exchange Commission et la Financial Industry Regulatory Authority des États-Unis.
Cette somme s’ajoute à une sanction pénale d’environ 9,5 millions de dollars liée à l’entente. La banque a également accepté de verser 4,7 millions de dollars de dédommagement aux victimes et 1,4 million de dollars de confiscation.
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