En Suisse, certains salariés peuvent perdre du jour au lendemain leurs revenus parce qu’ils ont eu un accident alors qu’ils étaient enfants ou adolescents. Le Conseil fédéral a décidé la semaine dernière de remédier à cette lacune de l’assurance-accidents, après treize ans de tergiversations entre le Parlement et le gouvernement. Ce dossier est arrivé sous la Coupole de Berne au début des années 2010.
Un père valaisan a entrepris des démarches car son fils avait fait une grave chute en VTT alors qu’il n’était pas encore assuré contre les accidents professionnels. Plus tard, alors qu’il était apprenti, l’adolescent a dû s’absenter du travail pour se faire opérer à nouveau. L’assurance accidents (LAA) avait refusé de lui accorder des indemnités journalières (80% du salaire) car l’origine de son incapacité de travail datait d’une époque où il ne cotisait pas encore.
« Si vous faites une rechute après avoir travaillé plusieurs années, du jour au lendemain, vous n’avez plus rien ! Et la seule erreur que tu as commise, c’est de tomber de vélo quand tu avais huit ans», résume le conseiller national Philippe Nantermod (PLR/VS). Ce dernier a repris le flambeau de cette adaptation législative initiée par Christophe Darbellay en 2011. L’actuel conseiller d’Etat valaisan avait réussi à faire accepter une motion par le Conseil national, contre l’avis du gouvernement.
Les partisans de cette réforme ont dénoncé l’influence des compagnies d’assurance qui étaient réticentes à indemniser. “C’est une manière pour les assurances d’intervenir et de ne pas rembourser”, estime Philippe Natermod qui reconnaît “qu’il a fallu se battre” pour obtenir gain de cause. L’élu pense que la modification pourrait entrer en vigueur d’ici fin 2025. Les coûts supplémentaires seront supportés par les assureurs et sont estimés à 17 millions par an, au maximum, précise le Conseil fédéral. Une « très légère » adaptation des primes LAA sera nécessaire.
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