La Commission de législation générale a examiné, lors d’une séance tenue lundi, le projet de loi organique relatif à la modification de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, présenté par un groupe de députés avec une demande d’examen en urgence.
La commission a entendu les députés représentant le parti initiateur, qui ont expliqué les spécificités des amendements proposés concernant la loi électorale. Elle a également entendu le représentant de la Présidence du Gouvernement ainsi que ceux du Ministère de la Justice.
Ce dernier a présenté plusieurs observations, tant sur la forme que sur le fond.
La Commission de législation générale poursuivra mardi ses travaux sur ce projet de loi organique relatif à la modification de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums.
Réuni lundi au Palais du Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir une séance plénière en session exceptionnelle vendredi prochain, à partir de 10 heures, pour examiner ce projet de loi organique.
Le bureau a également décidé, selon un communiqué du parlement, d’adresser deux courriers : l’un au Conseil supérieur provisoire du pouvoir judiciaire et l’autre à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, afin de recueillir leurs avis sur ledit projet de loi organique, présenté par plus d’un tiers des députés, conformément à l’article 71 de la Constitution.
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