Pour mettre la main sur les fraudeurs, le gouvernement donne de nouvelles cartes aux agents de Bercy. Depuis 2021, le projet de loi de finances pour 2024 permet au ministère de l’Économie de récupérer une avalanche de données en ligne. L’objectif est de mieux détecter les fraudes. Si le fisc peut passer au peigne fin les plateformes de vente en ligne comme Leboncoin ou Vinted, il pourra effectuer des recherches sur les réseaux sociaux à partir de 2024.
En effet, le projet de loi de finances pour 2024 a été définitivement adopté ce jeudi 21 décembre 2023. Malgré les inquiétudes de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), le fisc pourra donc se pencher sur les réseaux sociaux pour prolonger données collectées en ligne dans le but de stopper les fraudeurs.
Un contrôle fiscal accru
Pouvoir analyser les réseaux sociaux permettrait au fisc de détecter par exemple les contribuables qui trichent sur leur lieu de résidence principale. Mais le Conseil constitutionnel et la CNIL ne souhaitent pas que le fisc puisse se plonger allègrement dans la vie privée des habitants de France à travers les réseaux sociaux. Ainsi, dans un premier temps, plusieurs limites ont été mises en place. Le plus important à retenir est que les agents de Bercy ne pouvaient pas créer de compte sur les réseaux sociaux pour accéder à l’information. Comme vous le savez, cela est souvent indispensable pour pouvoir bénéficier des contenus partagés par les utilisateurs. Même lorsqu’il s’agit des comptes publics.
Mais à force de persévérance, les autorités fiscales et douanières ont réussi à convaincre le gouvernement de leur autoriser la création de comptes sur les réseaux sociaux. La loi de finances pour 2024 leur donne l’autorisation. Ainsi, en théorie, Bercy pourra faire en sorte qu’un contribuable ne réside pas en France plus souvent qu’il ne le prétend. Ou au contraire découvrir des fraudes potentielles. Il est vrai que les utilisateurs partagent beaucoup d’informations sur les réseaux sociaux et que cela peut être une véritable mine d’or pour le fisc.
En réalité, ce ne sera pas si simple. En effet, il est assez difficile de prouver la véracité des informations récupérées sur les réseaux sociaux. L’administration explique qu’elle « il n’existe aucune garantie scientifique de succès dans la détection des fraudes à la domiciliation ». Elle ajoute que « c’est le but même de l’expérience de vérifier si cela est réalisable ou non ». En fait, nous sommes généralement confrontés à une localisation approximative. Ou encore à des photos qui ne sont pas publiées instantanément, qui peuvent être empruntées à d’autres ou qui ont simplement été retouchées. Il n’en reste pas moins que le fisc aura un oeil sur les réseaux sociaux des contribuables pour repérer les fraudeurs.
Related News :