le Conseil d’Etat annule le permis d’établissement commercial de PointCarré

A la recherche d’un nouvel emplacement pour maintenir son activité dans la Cité des Couteliers, l’enseigne s’est tournée vers la zone commerciale Campagne d’Enée, située en périphérie de la ville, le long de la chaussée de Tirlemont. Cette zone lui offrait une grande surface commerciale d’environ 1000 mètres carrés, introuvable en centre-ville.

Préserver l’attractivité du centre-ville

Toutefois, du point de vue de la Ville, cette zone n’était pas destinée à accueillir des activités d’équipement personnel, mais plutôt des activités liées aux produits lourds. Les autorités craignaient en autorisant un tel déménagement que l’attractivité et la fréquentation du centre-ville en soient affectées négativement. Et ce, alors que la Ville mène depuis de nombreuses années une politique de revitalisation du centre urbain et que le PointCarré constitue une porte d’entrée de choix. Convaincues qu’un magasin de vêtements doit trouver sa place en centre-ville, les autorités ont émis un avis défavorable à la demande d’autorisation d’établissement commercial de l’enseigne. L’Observatoire du Commerce a fait de même, avant que le responsable des Etablissements Commerciaux refuse formellement la demande de permis. En appel, PointCarré a obtenu gain de cause auprès du ministre wallon de l’Économie de l’époque, Pierre-Yves Jeholet (MR).

Recours au Conseil d’État

Le Collège a alors décidé de ne pas s’arrêter là, de peur de créer un précédent. Il avait proposé de saisir le Conseil d’Etat, invoquant le « principe de cohérence ». Une mesure qui n’a pas fait l’unanimité au sein du conseil municipal. Dans l’opposition, certains étaient allés jusqu’à dénoncer une forme d’« acharnement ». Le vote s’est fait en ordre dispersé au sein des différents partis représentés. Certains élus comme Valérie Hautot (PS), Frédéric Davister (MR) et Carlo Mendola (DéFI), ont préféré voter négativement, tandis que d’autres, y compris au sein de la majorité, se sont abstenus.

Fin septembre, le Conseil d’État a annulé la décision par laquelle la commission de recours avait accordé l’autorisation d’établissement commercial de l’enseigne Point Carré à l’ensemble commercial Campagne d’Enée, “impliquant un changement dans la nature de l’activité commerciale de ce groupe.”

Dans son arrêt, le Conseil d’État rappelle que la demande de permis fait l’objet d’une dérogation au Schéma Régional de Développement Commercial puisqu’un nodule tel que la Campagne Enée doit jouer un rôle complémentaire avec un centre-ville. Toutefois, dans l’état actuel des choses, cet écart n’est pas suffisamment justifié.

Interrogé sur l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat, l’échevin de l’aménagement du territoire, Gauthier le Bussy n’a pas exprimé de triomphalisme. « Nous n’avons jamais eu l’ambition de nous retrouver dans une guérilla avec un commerçant. Mais nous sommes l’une des rares communes à nous être obligées d’avoir une ligne de conduite très officiellement traduite à travers un plan communal d’aménagement commercial. Mais l’encre n’était pas encore sèche et le projet avait déjà été foulé aux pieds. Nous ne pouvions pas nous passer d’essayer de remettre l’église au milieu du village. Et ainsi dissuader d’autres enseignes de tenter une manœuvre similaire, allant à l’encontre de la politique de la Ville. « Aujourd’hui, nous avons demandé à nos services municipaux de contacter Point Carré et de rester à l’affût pour trouver une unité commerciale compatible avec leurs attentes et leurs demandes.

Vers une nouvelle balade en carrousel ?

Cependant, la question d’un éventuel nouveau déménagement est particulièrement hypothétique. Car la très récente annulation du permis n’est en aucun cas synonyme de fermeture. Il appartient désormais à la commission de recours de se prononcer au vu des conclusions de l’arrêt du Conseil d’Etat.

Si elle décide d’accorder un nouveau permis, option la plus probable, un nouveau tour de carrousel n’est pas à exclure dans le cas où l’autorité communale entendrait se montrer intransigeante.

En revanche, si la commission de recours choisit de ne plus accorder d’autorisations, l’enseigne devra fermer. Avec une telle volte-face, la commission engagerait sérieusement sa responsabilité.