L’Union européenne a besoin du roi Philippe : il pourrait appliquer une loi belge vieille de 81 ans… pour sanctionner la Russie

Alors que la Hongrie menace de bloquer le renouvellement des sanctions contre la Russie, l’Union européenne envisage de faire appel à une loi belge vieille de 81 ans et au roi Philippe pour sauvegarder les avoirs russes gelés.

L’Union européenne se prépare à un scénario sans précédent : la Hongrie, dirigée par Viktor Orbán, pourrait opposer son veto au renouvellement des sanctions contre la Russie. Face à cette menace, l’UE envisage de faire appel à une loi belge datant de 1944 et au roi Philippe pour sauvegarder les avoirs russes gelés, comme le révèle le Financial Times.

Viktor Orbán a informé les dirigeants européens qu’il pourrait bloquer la reconduction des sanctions contre la Russie, qui nécessite l’unanimité des États membres. Il attend l’investiture du nouveau président américain pour prendre sa décision. Si les États-Unis allègent leurs sanctions, la Hongrie demandera à l’UE de faire de même.

La levée des sanctions mettrait en péril le gel de 190 milliards d’euros d’actifs russes détenus par Euroclear, un dépositaire central de titres basé en Belgique. Les intérêts générés par ces actifs sont destinés à rembourser un prêt de 50 milliards de dollars accordé à l’Ukraine. Ces fonds sont considérés comme un élément crucial d’un éventuel accord de cessez-le-feu.

Une loi belge de 1944 comme solution ?

Selon le Financial Times, l’une des options envisagées par l’UE serait de faire appel à une loi belge datant de 1944, qui autorise le roi à bloquer le transfert d’actifs hors du pays en temps de guerre. Cette loi pourrait permettre de maintenir le gel des avoirs russes même en cas de veto hongrois.

La Belgique a toujours été réticente à prendre des mesures nationales concernant le gel des avoirs russes, de peur de s’exposer à des poursuites judiciaires de la part de la Russie. Le recours à cette loi exceptionnelle pourrait également violer un traité bilatéral d’investissement entre la Belgique et la Russie.

L’UE explore d’autres voies pour préserver les sanctions, notamment la possibilité de priver la Hongrie de son droit de vote. Toutefois, cette mesure radicale nécessiterait l’unanimité des autres Etats membres, ce qui semble peu probable.

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