Afin de garantir les ressources communautaires conformément aux prévisions budgétaires, la Ville de Niort et le service de gestion comptable de la direction départementale des finances publiques ont signé le 7 janvier une charte élaborée en partenariat. Objectif : renforcer leur collaboration sur l’ensemble de la chaîne des recettes, de la délivrance des titres jusqu’au recouvrement, en passant par le contentieux si nécessaire.
Dans ce cadre, la commune s’engage à assurer la délivrance régulière des attestations de recettes dans un délai maximum de 2 mois, à fournir une liste claire et précise des débiteurs pour faciliter la facturation ou encore à proposer des moyens de paiement modernes via Internet. simplifier les démarches pour les usagers du service public. À partir de septembre 2025, la Ville proposera un système de prélèvement automatique pour la facturation des repas scolaires et de la garde périscolaire. Ce mode de paiement pourra être étendu à d’autres recettes. Enfin, il autorise désormais le comptable à émettre automatiquement, le cas échéant, les poursuites judiciaires nécessaires en cas de non-recouvrement persistant.
« Comme plusieurs communes du département, la Ville de Niort travaille à améliorer l’efficacité de la collecte des recettes. » indique Gérard Lefevre, conseiller municipal responsable des finances. « Cette approche permet de garantir sur le long terme une qualité des services publics rendus tout en assurant une valorisation optimale par les usagers, essentielle à leur financement. »
