Le ministère marocain de la Transition énergétique a récemment présenté au Secrétariat général du gouvernement un projet de loi ambitieux, visant à réguler l’ensemble de la chaîne gazière du pays. Ce texte couvre tous les aspects du secteur, de l’importation à la distribution, en passant par le stockage et le transport du gaz naturel.
Le projet comprend notamment la création d’un gestionnaire du réseau de transport public, chargé d’élaborer un plan décennal de développement des infrastructures gazières. Ce planification doit intégrer les prévisions de consommation et la production nationale à moyen et long terme afin de mieux gérer ces ressources essentielles au développement économique, notamment.
Une réglementation renforcée pour le marché du gaz
Un élément clé du texte concerne la détermination des prix du gaz naturel, englobant les coûts de transport, de stockage et de distribution, ainsi que les marges autorisées. Cette réglementation des prix s’accompagne de mesures visant à protéger les consommateurs et à prévenir les abus de la part des fournisseurs, protégeant ainsi à la fois le commerce et les citoyens des augmentations de prix abusives.
Les droits des consommateurs sont particulièrement mis en avant, avec la garantie du libre choix de l’opérateur et l’assurance d’une transparence accrue dans les relations commerciales. L’agrégateur sera notamment tenu de respecter des prix de vente fixés et de garantir la qualité du gaz livré.
Protection des consommateurs
Cette initiative législative représente une étape cruciale dans la structuration du marché gazier marocain, établissant un cadre réglementaire global qui vise à harmoniser le développement du secteur avec la protection des intérêts des consommateurs finaux. Pour rappel, le Royaume du Maroc dépend fortement des hydrocarbures et particulièrement du gaz. Il est essentiel, pour protéger son économie et avancer sereinement, de disposer d’un cadre juridique clair et bien structuré.
Belgique
