Un procès pour meurtre à refaire… à cause des fautes de français du juge

Un procès pour meurtre doit être entièrement refait, notamment à cause de stupides erreurs de français de la part du juge qui a omis des négations dans certaines phrases lors de ses instructions au jury, vient d’ordonner la Cour d’appel.

“Les inexactitudes, même si l’on considère qu’elles résultent d’un lapsus ou d’une erreur d’expression orale, s’avèrent trop nombreuses et elles ne peuvent être compensées par les passages où la loi est correctement expliquée”, a souligné la Cour. d’appel dans son jugement rendu lundi, infirmant les verdicts rendus contre Stéphane Blanchard.

En novembre 2020, il a été reconnu coupable du meurtre avec préméditation de Jacques Choquette, tué quatre ans plus tôt. Blanchard a été automatiquement condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans au palais de justice de Granby.

Mais lors de ses instructions orales au jury, le juge André Vincent avait, à deux reprises, omis d’ajouter des négations dans les phrases sur des points importants, soit le doute raisonnable et la version de l’accusé.

S’ils avaient été formulés correctement, ils “n’auraient posé aucun problème”, a souligné la Cour d’appel.

«Mais ce n’est pas ce qu’il a dit», ont tranché les juges Geneviève Marcotte, Guy Cournoyer et Peter Kalichman, ordonnant qu’un nouveau procès se tienne plus de quatre ans après le premier.

Coupable

Selon la thèse de l’accusation, Blanchard aurait accepté de tuer Jacques Choquette en échange de 5 000 $ en cannabis.

La victime, un entrepreneur dans le domaine du béton, se serait présentée à une réunion d’affaires en novembre 2016, en compagnie de Daniel Giroux, complice de Blanchard. Ce dernier a ensuite tiré une balle dans la tête de Choquette, le tuant sur le coup.

En 2018, il avait avoué lors d’un interrogatoire policier et indiqué la localisation à Stukely-Sud, en Estrie, du corps de la victime, qui n’avait jamais été retrouvé depuis deux ans.

Autre version

Mais lors du procès, Blanchard s’est rétracté, affirmant qu’il “avait seulement prévu de tirer un coup de semonce à côté de la victime et qu’il n’avait pas l’intention de la tuer”. […] La principale problématique du procès concernait les différentes versions des événements données par l’appelant », mentionne-t-on dans le jugement rendu public lundi.

Les questions « rhétoriques » posées par le juge Vincent lors de ses instructions au jury sont toutefois allées « au-delà des limites », selon la Cour d’appel.

Cela « comporte le risque que ces questions deviennent simplement une manière subtile de dénigrer la défense présentée », soulève-t-elle.

La Cour d’appel souligne en outre que le juge André Vincent a donné une réponse à une question du jury qui aurait dû « être plus complète » et qu’il aurait dû demander des éclaircissements concernant un deuxième interrogatoire des jurés lors de leurs délibérations.

Dans cette affaire, Daniel Giroux a été reconnu coupable de meurtre au premier degré lors d’un procès distinct. Un autre accusé, Mathieu Valade-Williams, a finalement plaidé coupable à une accusation réduite qui lui a valu six ans de pénitencier.