c’est quoi ce système lancé mercredi pour traquer les resquilleurs dans les transports ?

A partir de ce mercredi 8 janvier 2025, entrera en vigueur le dispositif gouvernemental « Stop Fraude » pour lutter contre la fraude dans les transports en commun.

Un dispositif permettant de recueillir l’identité des personnes dans le cadre du recouvrement des amendes des transports en commun.

Six opérateurs de transports publics, dont la SNCF et la RATP, pourront vérifier l’adresse des contrevenants sans titre de transport afin de s’assurer que l’amende qui leur est infligée arrive à bon port, une manière d’améliorer le taux de recouvrement. C’est « Stop à la fraude », lancé dès ce mercredi 8 janvier. Un décret relatif à la loi « Le Roux-Savary » entrée en vigueur le 3 décembre 2024.

Voici comment fonctionne ce système « validé par la CNIL » : le gendarme de la protection des données personnelles permettra aux entreprises de transport de vérifier en fin de journée l’adresse donnée par les contrevenants au moment de la notification de l’amende par le responsable du traitement. L’amende est ensuite envoyée par courrier à votre domicile : « Nous sommes convaincus que ce système constituera un moyen de dissuasion supplémentaire pour les fraudeurs, en leur indiquant que nous sommes désormais en mesure d’identifier leur adresse exacte. » assure dans le sujet du 20 heures de TF1 Thibaud Deletraz, directeur de Keolis, Île-de-France, en charge de la lutte contre la fraude.

Les termes de cette nouvelle prérogative ont été détaillés dans un décret publié le 3 décembre. Il prévoit que le système, développé et géré par l’Imprimerie nationale, a accès aux fichiers de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), afin de faire ressortir la bonne adresse fiscale, à condition que la personne ait indiqué sa véritable identité. Le système vise à réduire le risque de perte de l’amende. Très précisément, six entreprises qui l’ont financé vont le lancer ce mercredi, à savoir la SNCF, la RATP, Keolis, Transdev, la RTM (réseau de transports en commun marseillais) et Tisséo (le réseau toulousain).

20% de fraude, déplore la RTM

Un système qui promet de dissuader les fraudeurs ? « Oui, je préfère marcher si jamais j’oublie ma carte »» concède un usager du métro à TF1. Un dispositif qui n’est efficace que si la personne ne ment pas sur son nom. L’autorité des transports espère toujours réduire les énormes pertes d’argent : “On arrive à avoir un utilisateur sur cinq qui ne va pas payer, ça fait 20% de fraude”déplore Marc Labouz, directeur de la sécurité de la RTM dans la vidéo sujet ci-dessus. « En gros, chaque pourcentage représente 1 million d’euros de pertes. Donc, si vous additionnez, cela fait 20 millions de pertes. » argumente-t-il.

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Dans un avenir proche, les opérateurs espèrent équiper leurs contrôleurs de systèmes capables de vérifier les adresses en temps réel.