Les contrôleurs RTM pourront désormais vérifier les adresses postales des contrevenants. Mais, depuis décembre, ils doivent aussi leur offrir la possibilité de souscrire un abonnement, avant de leur infliger une amende.
Illustration / Provence / David Rossi
Il s’agit d’un nouvel outil qui permettra aux autorités organisatrices de lutter contre les resquilleurs. « Stop à la fraude », c’est le nom du plan qui sera déployé mercredi 8 janvier par six opérateurs de transports publics en France, dont la Régie des transports métropolitains (RTM) de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le système doit permettre aux inspecteurs de vérifier les adresses des voyageurs sans titre de transport.
Présenté par le ministre délégué chargé des Transports, Philippe Tabarot, le dispositif résulte d’un arrêté relatif à la loi Savary de 2016.Les autorités organisatrices des transports peuvent exiger des usagers qu’ils justifient de leur adresse postale.», indique le gouvernement.
Un outil utilisé par la RTM
Cette adresse pourrait être «vérifié par croisement de données avec les administrations publiques« . “Nous serons sur un contrôle en direct, et en temps réel», a indiqué Philippe Tabarot, sur RMC, ce lundi matin 6 janvier. Selon le ministre, «50% des amendes envoyées aujourd’hui par La Poste sont erronées« .
Le système sera utilisé par la SNCF, la RATP, mais aussi la RTM. Ailleurs en France, des opérateurs comme Keolis ou Transdev y auront également recours. Ces derniers doivent faire circuler des trains sur la ligne Marseille-Toulon-Nice, à partir de juin.
Selon Philippe Tabarot, la mise en place du « Stop Fraude » se fera cependant »sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés« .
Un manque à gagner de 700 millions par an
La fraude dans les transports représente «un manque à gagner de 700 millions d’euros par an dans toute la Franceselon les chiffres avancés par l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF). La moitié est soutenue par la SNCF et l’autre moitié est partagée entre la RATP et les autres réseaux de transports urbains.“
A Marseille, la RTM utilisera cet outil, mais teste également un système de «infraction pédagogique« . En cas de contrôle, une personne dépourvue de titre de transport valable se voit proposer de souscrire un abonnement annuel, au lieu de payer une amende forfaitaire de 100 euros.
