Leur objectif est de garantir la protection des consommateurs. Les agents du service concurrence, consommation et prévention des fraudes traquent les tromperies et les manquements.
En Indre-et-Loire, les onze agents s’attachent d’abord à vérifier le bon affichage des prix. « Dans les grands et moyens magasins, on vérifie les affichages mais aussi le prix en caisse pour vérifier s’il y a un écart ou non.explique Guillaume Cousyn, chef du service. En 2024, nous avons verbalisé trois établissements. »
« Des huîtres de Marennes-Oléron qui n’étaient pas des huîtres »
La transparence sur l’origine des produits est également soumise à de nombreux contrôles. “Nous n’avons détecté aucune tromperie majeure concernant l’origine des produitssouligne Carine Bar, directrice de la direction départementale de la protection de la population, mais un poissonnier a fait l’objet d’un signalement car il vendait des huîtres censées être de Marennes-Oléron alors qu’elles ne l’étaient pas. C’est une tromperie sur la marchandise. De même, une autre affaire en cours concerne des saumons qu’un exploitant du département vendait comme étant d’origine sauvage alors que ce n’était pas le cas. »
Certains opérateurs vendent les emballages au prix du produit
Carine Bar directeur du DDPP
Parmi les pratiques litigieuses découvertes lors des contrôles anti-fraude, figurent également les tromperies sur les quantités de produits. « Parfois, certains opérateursprécise Carine Bar, vendre l’emballage au prix du produit. En 2024, nous avons eu trois dossiers majeurs avec poursuites judiciaires, portant sur des écarts importants et répétés. »
Plus de 1 600 signalements sur signalconso.gouv
Dans le domaine du e-commerce, les agents de prévention de la fraude travaillent à partir des signalements des consommateurs via le site signalconso.gouv. En Indre-et-Loire, plus de 1 600 signalements ont été enregistrés en 2024 et ont permis de mettre en avant des pratiques comme le dropshipping. « Ce sont des sites internet qui vendent des produits souvent fabriqués en Chineindique Guillaume Cousyn. En effet, l’opérateur ne stocke pas les produits, ils sont acheminés directement par le fabricant. Mais parfois le produit n’arrive pas ou ne correspond pas à ce qui a été commandé. » Un site dont le siège social était en Touraine a été bloqué cette année.
La rénovation énergétique est un secteur qui a également fait l’objet de nombreux contrôles. Une entreprise de Veigné a notamment été condamnée à une amende de 380 000 € pour des pratiques de démarchage téléphonique strictement interdites.
Une deuxième affaire, dans laquelle une entreprise se fait passer pour une société de conseil souhaitant aider les particuliers à débloquer les aides de l’État, est également en cours. Perquisitions, gardes à vue, saisies de véhicules… L’affaire a donné lieu à des actions d’enquête conjointes avec la gendarmerie.
Les agents jouent au client mystère
Les agents de concurrence et de prévention de la fraude utilisent des stratagèmes dignes des enquêtes policières pour détecter les tromperies. « Nous avons utilisé la technique du client mystèreprécise Guillaume Cousyn, démontrer les mécanismes utilisés par quatre concessionnaires automobiles de la région de Tours pour augmenter le prix affiché du véhicule. »
La sécurité est également au cœur des contrôles. Après la fermeture des parcs de jeux l’été dernier, la DDPP met l’accent sur la sécurité des jouets en cette fin d’année. C’est un prélèvement réalisé en Indre-et-Loire qui a conduit au retrait des jouets de la marque Rubbabu dans toute la France en raison de la présence de nitrosamines, une substance dangereuse.
Un laboratoire privé pour les contrôles sanitaires
Le directeur de la DDPP, interrogé par La Nouvelle République, confirme qu’un laboratoire privé est désormais mandaté par les services de l’Etat pour les contrôles sanitaires. « Il s’agit d’une mesure prise au niveau national », indique Carine Bar. En Indre-et-Loire, le laboratoire Néocontrols est en cours de mise en service. Mais c’est nous qui établissons la liste des entreprises à inspecter et nous effectuons des contrôles lorsque des manquements sont constatés et quelles sont les suites à donner. »
Concernant les décisions de fermeture d’établissements, elle précise que « nous prenons un arrêté de fermeture immédiate lorsque la situation est vraiment catastrophique et qu’il existe un danger immédiat pour la population. Mais souvent, les établissements sont d’abord sommés de prendre des mesures et la fermeture intervient lorsqu’il s’avère que les mesures n’ont pas été prises.»
