Un point de « révoyure » qui en réalité n’était qu’un « table ronde simple « . C’est ainsi que la plupart des participants à la réunion sur la régulation des prix de l’électricité après 2025, qui s’est tenue jeudi entre l’Etat, EDF et différents acteurs, ont résumé l’événement. Et pour cause : malgré la censure de son gouvernement la veille, la ministre (sortante) de l’Ecologie et de l’Énergie, Agnès Pannier-Runacher, a réitéré l’accord signé avec l’électricien historique un an plus tôt. Cela favorise la fixation des prix par les marchés plutôt que leur stricte supervision par l’État.
« Il n’y avait pas de possibilité d’envisager d’autres options », précise un invité. ” La possibilité d’une régulation plus poussée a été évoquée, avant d’être immédiatement rejetée, au motif qu’elle conduirait à une désoptimisation collective » ajoute un autre.
Lors de cette réunion, le ministre sortant (qui détenait le portefeuille de la transition énergétique au moment de la signature de l’accord avec EDF) a souligné que l’idée d’un Contrat sur Différence (CfD), qui reviendrait à réguler l’ensemble du parc nucléaire pour assurer une visibilité maximale sur les factures, elle était en fait enterrée.
Dans un premier -, cette option avait été privilégiée par les services de Bercy en 2023. Elle consistait à définir un prix maximum, proche des coûts de production d’EDF (estimés à environ 60 euros le mégawattheure) au-delà duquel les bénéfices de l’énergéticien seraient prélevés par l’État. Mais aussi un prix minimum en dessous duquel indemniser l’entreprise. A l’époque, le gouvernement s’est même battu pour que la Commission européenne, très attentive aux aides d’État, accepte ce mécanisme. Et il avait gagné le procès.
Prix de l’électricité : l’État préfère le marché à la régulation
Investissez dans le renouvellement de la flotte
Mais cette option a finalement été écartée par la France, sous la pression d’EDF. L’exploitant du parc nucléaire misait sur des prix élevés après 2025 et ne souhaitait donc pas que sa production soit massivement régulée par les pouvoirs publics. En d’autres termes, elle a préféré négocier des contrats selon ses propres conditions, dans une logique de marché, afin de dégager des marges suffisantes pour investir dans les futurs réacteurs nucléaires.
« L’État travaille depuis des mois à Bruxelles pour avoir le droit d’imposer des CfD sur l’électricité nucléaire. Avant de faire marche arrière, d’un coup, face au risque de la démission du directeur général d’EDF ! Cette ligne est incompréhensible», glisse un fournisseur alternatif présent à la réunion d’hier.
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Résultat : dans l’accord signé avec l’entreprise en novembre 2023, les pouvoirs publics n’interviendraient que si les tarifs d’EDF dépassaient 78 à 80 euros le mégawattheure (MWh), prélevant la moitié des bénéfices au-dessus de ce seuil (et 90 % au-dessus de 110 euros par mégawattheure). MWh). En dessous de ce montant très élevé par rapport aux niveaux d’avant-crise et aux coûts de production nucléaire, l’électricien avait carte blanche. Surtout, ces seuils devaient être révisés tous les trois ans, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’évolution réelle des prix observée sur les bourses.
Prix de l’électricité nucléaire : un deal aux allures d’usine à gaz
Le - presse
Ces dispositions ont été incluses dans le projet de budget du gouvernement. Mais avec la censure, cela semble obsolète. En conséquence, aucun mécanisme de réglementation n’est inscrit dans la loi et n’est actuellement soumis à aucun examen parlementaire.
Mais le - presse : le cadre actuel, appelé ARENH (Accès Réglementé à l’Electricité Nucléaire Historique) va bientôt disparaître. Depuis 2011, ce mécanisme contraint EDF à vendre une partie de sa production (100 térawattheures) à 42 euros le mégawattheure, un prix très bas qui ne reflète plus les coûts de production. Mais elle prendra fin fin 2025, dans le cadre de la loi de 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME). Une chose est sûre : en tenant la réunion d’hier malgré des circonstances exceptionnelles, le gouvernement sortant espère démontrer qu’il maintient le cap, malgré les vents contraires.
Prix de l’électricité : le jeu dangereux d’EDF
