Un avis juridique majeur recommande à la Cour suprême néerlandaise de maintenir une interdiction de huit mois sur l’exportation de composants d’avions de combat F-35 vers Israël à partir d’un entrepôt stratégique néerlandais.
En février dernier, la Cour d’appel de La Haye avait déjà ordonné au gouvernement de bloquer ces exportations, craignant qu’Israël n’utilise ces composants en violation du droit international dans sa guerre contre Gaza. Le gouvernement a fait appel de cette décision.
La base aérienne de Woensdreth est l’un des trois centres de distribution mondiaux du F-35 et fournit des pièces aux pays membres du consortium international. Vendredi, le procureur général a déclaré que la cour d’appel avait « raison de conclure qu’il existe un risque évident que les F-35 israéliens soient utilisés pour commettre de graves violations du droit humanitaire international à Gaza ». Il a souligné que, selon plusieurs conventions internationales dont les Pays-Bas sont signataires, l’exportation de matériel militaire doit être interdite face à un tel risque. Bien que l’exportation directe de composants du F-35 vers Israël soit suspendue depuis février, leur exportation vers des pays tiers comme les États-Unis reste légale. Trois ONG néerlandaises – Oxfam Novib, PAX et The Rights Forum – à l’origine de cette action en justice, ont salué cet avis. Cette affaire fait partie d’une série de contestations judiciaires concernant les exportations d’armes vers Israël intentées par des organisations de la société civile de plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, le Canada et le Danemark.
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