La détermination de la peine dans le procès pénal de Donald Trump pour paiements dissimulés à une star du porno, qui devait s’ouvrir dans neuf jours, a été reportée au 18 septembre, premier effet concret de la décision de la Cour suprême lundi prolongeant l’immunité de l’ancien président.
« La date de condamnation du 11 juillet est donc annulée » et « ajournée au 18 septembre si nécessaire », environ six semaines avant la date de l’élection présidentielle américaine du 5 novembre 2024, a écrit le magistrat de New York Juan Merchan dans une décision rendue mardi.
Cette décision allège considérablement le calendrier judiciaire du candidat à la Maison Blanche dans l’immédiat, car la sentence devait initialement être prononcée quatre jours avant la convention républicaine de Milwaukee (15-18 juillet), où Donald Trump doit prêter serment officiellement comme candidat à la présidentielle.
Le juge Merchan, qui a présidé le procès de Donald Trump en avril et mai, a pris sa décision quelques heures après que le bureau du procureur de Manhattan a déclaré qu’il était ouvert à un report.
Quelques heures seulement après la décision de la Cour suprême, les avocats de Donald Trump ont écrit lundi au juge pour demander l’annulation du verdict historique qui a reconnu l’ancien président américain coupable de 34 chefs d’accusation de falsification de documents comptables pour dissimuler le paiement de 130 000 dollars à la star du porno Stormy Daniels à la toute fin de la campagne présidentielle de 2016.
Le juge ne s’est pas prononcé sur le fond.
Certains des événements examinés lors du procès ont eu lieu alors que Donald Trump était candidat à la présidence et ne pouvaient donc pas être protégés par une éventuelle immunité.
L’argent avait notamment été versé à l’actrice par l’ancien confident et avocat de Donald Trump, Michael Cohen, à la toute fin de la campagne de 2016. Mais Donald Trump est poursuivi pour des falsifications dans les comptes de ses sociétés lors du remboursement de Michael Cohen, survenu en 2017 alors qu’il était à la Maison Blanche.
« Au cours du procès et de ses plaidoiries finales, l’accusation a accordé une importance hautement préjudiciable à des preuves issues d’actes officiels, comme des témoignages sur des événements survenus dans le Bureau ovale… des publications sur les réseaux sociaux (sur les comptes de Donald Trump en tant que président) et des enregistrements d’appels téléphoniques impliquant Donald Trump alors qu’il était en fonction en 2017 », font valoir les avocats du milliardaire républicain dans un document préparatoire à leur appel, rendu public mardi.
Premier ancien président américain à être reconnu coupable d’accusations criminelles par un jury, Donald Trump risque théoriquement jusqu’à quatre ans de prison. Mais le juge Juan Merchan peut également choisir d’imposer une peine alternative à la prison, comme une peine avec sursis. Dans tous les cas, le candidat républicain pourra faire appel, ce qui aboutirait probablement à une suspension de la peine avant l’élection présidentielle du 5 novembre.
