Cette décision crée « un principe fondamentalement nouveau et un précédent dangereux car le pouvoir (du président) ne sera plus limité par la loi »a déclaré le président démocrate dans un discours télévisé à la nation.
La Cour suprême des Etats-Unis, à majorité conservatrice, a prolongé lundi l’immunité pénale du président, une victoire pour Donald Trump, dont le procès fédéral a été une nouvelle fois retardé.
En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en programmant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des Etats-Unis avait déjà considérablement repoussé le procès fédéral de l’ancien président républicain pour avoir tenté d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden.
« Enhardi à faire ce qu’il veut, quand il le veut »
À une majorité de six contre trois – juges conservateurs contre progressistes – la Cour a jugé que « Le président ne bénéficie d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels »Au nom de la majorité, le juge en chef John Roberts a justifié cette décision ainsi : « principes constants de séparation des pouvoirs ».
La Cour renvoie donc l’affaire au tribunal de première instance pour qu’il détermine quels sont les actes qui sont potentiellement à l’abri de poursuites pénales. Il incombe au ministère public de démontrer qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été commis dans l’exercice de ses fonctions.
Donald Trump a salué une « décision historique »garantissant ainsi l’invalidation de la majeure partie des accusations portées contre lui dans les quatre procédures pénales.
Selon cette jurisprudence, Donald Trump sera « enhardi à faire ce qu’il veut, quand il le veut » en cas de victoire à l’élection présidentielle de novembre, a estimé son adversaire démocrate.
