Les résultats définitifs proclamés en audience solennelle totalisent moins d’inscrits (853 028 au lieu de 868 115), moins d’électeurs (462 166 au lieu de 463 066) et moins de suffrages exprimés (416 382 au lieu de 454 173) que les chiffres provisoires publiés par le ministère de l’Intérieur, mais le le taux de participation, enjeu crucial de cette consultation, est en légère hausse à 54,18% (53,54% auparavant).
« Après avoir examiné les différents résultats de toutes les commissions, la Cour proclame (que) le référendum du 16 novembre 2024 a donné les résultats globaux suivants : (…) votes obtenus pour +oui+ 91,64% »a déclaré Dieudonné Aba’a Owono, le président de la Cour constitutionnelle. Ce taux est légèrement inférieur aux 91,80% annoncés par le ministère de l’Intérieur au lendemain du référendum.
La Constitution adoptée, la prochaine étape est la révision du code électoral en vue de la tenue d’une élection présidentielle, prévue en août 2025. Au lendemain de l’élection, le président de la transition, le général Brice Oligui Nguema, est arrivé au pouvoir par un putsch militaire qui a mis fin à 55 ans de pouvoir de la famille Bongo, avait accueilli un « étape historique » dans le processus de transition.
L’ancien chef de la garde présidentielle a promis de rendre le pouvoir aux civils mais ne cache pas ses ambitions présidentielles, promettant également un « monter vers le bonheur » à ce pays à la fois riche en pétrole et lourdement endetté.
Les 173 articles de la nouvelle loi fondamentale, fruit des contributions recueillies au printemps lors d’un dialogue national, instaurent entre autres un mandat de sept ans renouvelable une seule fois, avec un régime présidentiel doté d’un pouvoir exécutif fort, sans Premier ministre. et l’impossibilité d’une transmission dynastique du pouvoir.
Son deuxième article grave dans le marbre l’accession au pouvoir de la junte dirigée par le général Oligui le 30 août 2023, avec la mise en place d’un « Jour de la Libération ».
L’article 170 exempte de poursuites et de condamnations “les acteurs des événements allant du 29 août 2023 à l’investiture du président de la transition”4 septembre.
Plusieurs dispositions ne peuvent faire l’objet d’aucune révision ultérieure. Parmi eux : la limite de deux mandats présidentiels successifs, le mode d’élection au suffrage universel direct ou encore le mariage réservé à deux individus de sexes opposés.
