Dans le cadre du congrès #CONNECTflotte organisé par Automobile et entreprise Les 27 et 28 novembre 2024 à Deauville, two representatives from Urssaf Île-de-France étaient présents pour répondre aux questions des gestionnaires de flottes de véhicules invités. L’occasion d’évoquer un point crucial en cette fin d’année : la recharge des véhicules électriques et la politique des avantages en nature spécifiquement alloués à ces véhicules depuis maintenant quatre ans.
Un décret est toujours possible…
Depuis le début de la semaine, un multitude d’articles alarmants ont été publiés sur le sujet. Ces articles soulignent que le dernier décret publié en 2022 sur la question prendra fin le 31 décembre 2024, et annoncent le fin de l’exonération de recharge des véhicules électriques avec avantages en nature. Cependant, à ce jour, il n’existe aucune information permettant de confirmer ou d’infirmer complètement cette hypothèse. Selon les représentants de l’Urssaf Île-de-France, «il est urgent d’attendre« .
“Le temps politique n’est pas le temps médiatique ou le temps opérationnel d’une entreprise», ont-ils souligné devant les gestionnaires de flotte automobile présents lors de notre événement, rappelant que «le décret qui avait prolongé la mesure d’exonération il y a deux ans n’est sorti que le 8 décembre 2022« .
Les textes budgétaires (projet de loi de financement de la sécurité sociale, PLFSS, et projet de loi de finances pour 2025, PLF) sont toujours dans la navette parlementaire, il est fort probable que le gouvernement prolonge la règle actuellement en vigueur au-delà du 31 décembre 2024. Cela se ferait par voie réglementaire, c’est-à-dire par décret publié au Journal officiel. Aussi, pour l’Urssaf, le modalités de contrôle et de calcul d’un avantage en nature sur la recharge les véhicules électriques semblent très difficiles à mettre en œuvre.
…pour s’inscrire dans une logique de transition énergétique
Rappelons que depuis le 1er janvier 2020, les salariés des entreprises peuvent recharger librement et gratuitement sur leur lieu de travail, même à des fins non professionnelles. L’extension de ce système, réclamée par de nombreuses organisations de l’écosystème des flottes automobiles, semble s’inscrire dans une certaine logiquetandis que les pouvoirs publics exercent une pression sans précédent sur les entreprises pour accélérer la transition énergétique des flottes de véhicules.
D’autant plus queun projet de réforme des avantages en nature pour les véhicules thermiques est actuellement à l’étude. Le taux forfaitaire actuel de 30 %, applicable aux salariés bénéficiant de la location d’un véhicule de société, pourrait être majoré. Il pourrait monter jusqu’à 50 ou 60 %, même si les loueurs tentent encore de convaincre Bercy que ces tarifs ne reflètent pas l’usage personnel des véhicules.
