Exercice des prérogatives de puissance publique : la HCC rejette la demande (…)

Exercice des prérogatives de puissance publique : la HCC rejette la demande (…)
Exercice des prérogatives de puissance publique : la HCC rejette la demande (…)

La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a reçu plus de 1 500 requêtes en contentieux électoral lors du vote législatif du 29 mai. Sans surprise, une large majorité notamment celles de l’opposition demandant l’annulation des votes ont été déclarées irrecevables ou ont été rejetées.

Parmi ces requêtes figurent celles déposées par l’Observatoire Safidy et invalidées par la HCC. L’Observatoire dénonce l’utilisation des prérogatives de puissance publique par le président. L’une des requêtes de la société civile concerne l’annulation des votes dans les communes où Andry Rajoelina a entamé une tournée présidentielle lors de la campagne électorale des législatives. Une tournée qualifiée de propagande déguisée par les observateurs politiques. Ce dernier a en effet prononcé à plusieurs reprises des discours à connotations appelant les électeurs à voter pour ceux qui s’alignent sur sa politique tout en inaugurant des infrastructures. Plusieurs circonscriptions, notamment celles où les candidats de l’IRMAR n’étaient pas forcément en position de favori, ont eu droit à cette visite présidentielle. La société civile a également basé son argumentaire de requête sur ce point. Selon la Cour d’Ambohidahy, ces déplacements du président sont légitimes et légaux et s’inscrivent dans la logique de ses pouvoirs présidentiels. Elle ajoute que les propos tenus par le président ne peuvent influencer les décisions de vote des électeurs et ne favorisent en aucun cas un ou plusieurs avantages ou inconvénients pour les candidats mais restent des actes purement présidentiels.

Français Quelques annulations ont cependant été validées par la HCC. Il s’agit des bulletins du candidat n°3 de l’Arrondissement de Maevatanana, Rasoarimalala Georgette (indépendant), qui a eu 1.906 bulletins annulés, pour avoir autorisé l’utilisation d’un bâtiment de la commune à des fins de propagande pendant la campagne ; 2.654 bulletins du candidat n°4 de l’Arrondissement de Fénérive Est, Raminoalisoa Andriniaina Herizo (Indépendant), également annulés pour avoir promis des obligations vertes s’il est élu alors qu’il est l’un des directeurs du Bureau Ifotony ny Fananantany (BIF), de ; celui de l’Arrondissement de Faratsiho, Ramilison Nomenjanahary (Firaisankina) de 142 bulletins annulés, entachés d’irrégularités, et le candidat n°1 de Moramanga, Rakotoarivelo Philibert (Indépendant) de 770 bulletins annulés par la HCC, également pour irrégularités.

La majorité des requêtes ont toutes été rejetées pour manque ou insuffisance de preuves, preuves non convaincantes, non-respect du délai de dépôt des requêtes ou encore non-respect de certaines conditions et critères exigés par le tribunal d’Ambohidahy.

 
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