L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a actualisé jeudi ses recommandations à destination des assureurs, soulignant notamment leur « devoir de conseil » envers l’assuré. Ces évolutions s’appuient sur les enseignements tirés des audits de l’ACPR et de l’application des lois sur l’industrie verte. Le gardien des banques et des assurances demande par exemple aux distributeurs de produits d’assurance de le faire « communiquer avec ses clients afin de prévenir le risque de cumul involontaire d’assurance pour couvrir le même risque ».
Conformément aux leurs « devoir de conseil »les assureurs doivent aussi « vérifier que le produit d’assurance couvre toujours les besoins de l’assuré » au fil du temps dans les assurances non-vie (auto, habitation…) et dans les contrats d’assurance vie multiples, précise un communiqué. En assurance vie, l’ACPR « soutient une plus grande vigilance des distributeurs sur la commercialisation de certains supports en unités de compte comportant des conditions de rachat, notamment lorsqu’une indemnité de rachat est prévue ».
Les unités de compte, véhicules d’investissement comportant un risque de perte en capital mais potentiellement plus rentables, se transforment en certaines stratégies d’investissement qui investissent dans des sociétés non cotées. La mise à jour de la recommandation en tient également compte « intégration des préférences des clients en matière de durabilité dans le devoir de conseil » en assurance-vie. « Il est donc recommandé de fournir aux clients des informations claires, précises et non trompeuses qui leur permettent d’investir en toute connaissance de cause en fonction de leurs préférences en matière non financière »complète l’Autorité, soutenue par la Banque de France. Fin septembre, l’ACPR a appelé les assureurs à revoir leurs contrats pour supprimer les clauses d’exclusion. « non conforme à l’État de droit ».
