Le gouvernement du Québec prévoit éliminer les énergies fossiles de tous les bâtiments, sauf ceux du secteur industriel, d’ici 2040.
Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, et la ministre de l’Énergie, Christine Fréchette, ont annoncé lundi matin « un plan pour atteindre 100 % d’énergie renouvelable d’ici 2040 ».
L’objectif est de planifier le retrait des énergies fossiles pour le chauffage des bâtiments et d’assurer une transition vers les énergies renouvelables, « tout en tenant compte des capacités d’approvisionnement énergétique du Québec ».
Au cours des derniers mois, plusieurs municipalités, Prévost dans les Laurentides, a été la première à le faire, ont interdit l’installation de systèmes au gaz dans les nouvelles résidences.
Dans un communiqué, Québec écrit que son plan «s’inspire de la réglementation municipale en vigueur pour les nouveaux bâtiments résidentiels».
L’approche « conçue les distributeurs » combine « l’efficacité énergétique, l’électrification, la biénergie et l’utilisation optimale d’autres sources d’énergies renouvelables, comme le gaz issu de sources renouvelables (GSR) dans la décarbonation des bâtiments », peut-on lire dans le communiqué publié. Lundi.
Modification de deux règlements
Le plan de décarbonation prévoit des modifications à deux réglementations. Ainsi, le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout sera élargi et interdira « l’installation d’appareils de chauffage au gaz naturel dans les nouveaux bâtiments résidentiels de moins de 600 m² et de trois étages ou moins, afin de privilégier l’électrification ».
Une exclusion sera accordée à la région de l’Outaouais en raison des particularités de son « écosystème énergétique ». Le distributeur de gaz naturel de la région, Gazifere, devra cependant présenter un plan de décarbonation dans les prochains mois.
Le Règlementation concernant la quantité de gaz issu de sources renouvelables à livrer par un distributeur sera également modifié afin d’améliorer l’obligation des « distributeurs de gaz de réduire progressivement la quantité de gaz naturel fossile livrée aux consommateurs résidentiels, commerciaux et institutionnels ».
Les distributeurs, comme Énergir, devront donc augmenter le pourcentage de gaz issu de sources renouvelables, produit à partir de déchets organiques par exemple.
Ainsi, les bâtiments existants alimentés au gaz naturel devront atteindre un approvisionnement 100 % renouvelable, à l’exception du secteur résidentiel de l’Outaouais.
Ces deux modifications réglementaires feront l’objet d’une consultation l’année prochaine.
