que faire sans démagogie électorale ? – .

que faire sans démagogie électorale ? – .
que faire sans démagogie électorale ? – .

Publié le 20 juin 2024


A
+

Les prix de l’énergie sont au cœur des débats électoraux sur le pouvoir d’achat : engagement à stopper la hausse du prix du gaz annoncée de 12% le 1euh Juillet, baisse de la TVA à 5,5% sur les carburants, l’électricité, le gaz et le fioul, sortie de la tarification du marché européen de l’électricité pour le Rassemblement national, blocage des prix des biens de première nécessité, dont l’énergie et les carburants pour le Nouveau Front populaire, engagement à réduire l’électricité prix de 10 à 15% sur 1euh Février 2025 par le Ministre de l’Économie, etc.

L’objectif de cet article est d’analyser les marges de manœuvre possibles pour le prix du gaz, au-delà de mesures comme la réduction de la TVA, qui ne pourraient être financées qu’au prix de l’endettement et d’un déficit. les comptes publics continuent de croître, alors que leur état est déjà alarmant.

Pas de marge de manœuvre significative, hormis les taxes (TVA et taxe carbone)

La facture de gaz comporte quatre composantes :

  1. Le coût de l’approvisionnement en gaz
  2. Le coût de son transport jusqu’au point de consommation
  3. Coûts professionnels
  4. Les impôts

1. Le coût de l’approvisionnement en gaz

Le gaz naturel fossile consommé en France est entièrement importé, depuis l’épuisement du gisement de Lacq et l’abandon de l’évaluation des réserves potentielles de gaz de schiste pour des raisons environnementales.

Les fournisseurs de gaz s’approvisionnent auprès des producteurs au travers de contrats à long terme (prix indexé sur celui du pétrole), et sur le marché de gros, du gaz provenant principalement de Norvège et d’Algérie par gazoducs, des USA, du Qatar et du Nigeria sous forme de Le GNL (Gaz Naturel Liquéfié), l’approvisionnement de la France en gaz russe restant uniquement sous forme de GNL depuis la guerre en Ukraine, pour environ 10 % de la consommation.

Le graphique ci-dessous montre que le prix du gaz sur le marché de gros, qui oscillait autour de 20 euros/MWh avant 2021, a augmenté brutalement à partir de septembre 2021 pour atteindre plus de 100 euros/MWh fin 2021. Il est resté au-dessus de cette valeur au cours de l’année. année 2022, avec des pics spéculatifs dus à la crise russe, avant de revenir au printemps 2023 dans une fourchette comprise entre 30 et 50 euros/MWh.

Sur la période récente, dans ses publications mensuelles sur le prix de référence du gaz naturel[1], suite à la fin du tarif réglementé fin juin 2023, la CRE (Commission de régulation de l’énergie) a retenu, comme coût de fourniture du MWh, 49 euros en décembre 2023 ; 45,6 euros en janvier 2024 ; 28 euros en juin 2024 ; et 32,2 euros pour juillet 2024.

On constate donc la persistance d’une volatilité importante du coût de l’offre, dont souffrent inévitablement les consommateurs français, même s’il n’atteint pas les sommets spéculatifs de l’année 2022.

Gaz vert (biométhane) :

Ces dernières années, la production de biométhane (énergie thermique renouvelable) est en croissance, principalement à partir de déchets agricoles dans les méthaniseurs, qui sont largement injectés dans le réseau de distribution : la capacité installée est de l’ordre de 12 TWh/an.[2], ce qui représente 5 % d’une consommation d’environ 240 TWh. Elle pourrait dépasser 10 % de la consommation en 2030.

Ce développement s’inscrit dans la politique de décarbonation de l’économie et contribue à la gestion des déchets, à la création d’emplois et à la souveraineté énergétique, mais a un coût : le prix d’achat est d’environ 90 euros/MWh. [3]qui nécessite une subvention qui se retrouve sous forme de taxe sur la facture (la TICGN, qui est passée de 8,4 à 16,4 €/MWh en janvier 2024), et sous forme d’investissements dans le réseau de distribution, rémunérés par le transport du gaz tarif.

2. Le coût du transport du gaz

Il s’agit des coûts de transport et de stockage, ainsi que du coût des réseaux de distribution, qui sont des activités régulées, assurées principalement respectivement par GRT Gaz, Storengy et GRDF (filiales d’ENGIE), ainsi que Terega pour le transport dans le SO.

Le coût moyen du transport et du stockage passera à 1euh juillet 2024 de 10,7 à 12,3 €/MWh, soit une hausse de 14 %, tandis que celui de la distribution passera de 21,2 à 26 €/MWh (pour un client chauffage consommant 12 MWh/an), soit une hausse de 23 %.

Au total, le coût de transport passera de 32,8 à 38,3 €/MWh pour un client type de chauffage, soit une augmentation de 17 %.

La CRE détaille le calcul du tarif de transport de distribution dans sa délibération du 15 février 2024[4]. Ce prix est amené à augmenter structurellement, au-delà de la prise en compte de l’inflation, pour les raisons suivantes :

  • La consommation, donc le volume transporté, est passée de 257 TWh en 2020 à 241 TWh en 2023, et devrait continuer à diminuer de 2 % par an, le nombre de consommateurs diminuant de 1,5 % par an.
  • L’infrastructure est stable, donc ses coûts de maintenance et d’exploitation aussi, et des investissements sont nécessaires pour raccorder les méthaniseurs (gaz vert)

Lire aussi :

L’hydrogène blanc est trouble !

3. Coûts professionnels

Pour calculer le prix de référence du gaz naturel [5]la CRE prend en compte un montant fixe annuel de 43,5 euros/MWh, auquel s’ajoute une part variable de 13,3 euros/MWh, dont notamment 6,5 euros/MWh destinés au financement des Certificats d’Économie d’Energie (CEE), correspondant aux aides financières que les fournisseurs d’énergie s’engager à rémunérer les clients pour les aider à réaliser des travaux efficaces d’isolation ou de chauffage de leur logement.

Au total, pour un client type de chauffage (consommant 12 MWh par an), ces coûts commerciaux représentent 16,9 euros/MWh, le coût du CEE augmentant de 0,8 euro/MWh au 1euh Juillet 2024.

4. Impôts

La CTA (contribution tarifaire des transports), contribuant au financement des retraites des anciens salariés de l’IEG, s’élève à 43,5 euros/an pour un client type de chauffage.

TVA, au taux réduit de 5,5% pour la partie fixe de la facture (incluant la CTA), et au taux normal de 20% pour la partie variable (incluant la TICGN).

La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) [6]qui regroupe la Contribution Climat-Énergie (taxe carbone), le financement de chèques énergie pour les personnes en précarité énergétique, et le subventionnement du biométhane.

Evolution depuis 2014 :
Les deux hausses de 2018 et 2024 sont essentiellement dues à la Contribution Climat Energie (taxe carbone), et, dans une moindre mesure, à l’augmentation des subventions au biométhane.

Son produit est de l’ordre de 4 milliards d’euros, auquel s’ajoute environ un milliard de TVA à 20 %.

La synthèse

Détail de la facture d’un client type de chauffage (consommation 12 MWh/an), au 1euh juin et 1euh Juillet 2024 :

En €/MWh

01/06/2024

01/07/2024

% du total TTC

commentaires

Approvisionnement en gaz 28,0 32.2 26% 45,6 €/MWh au 01/01/2024
Coûts professionnels 16.1 16.9 13% Dont 6,5 €/MWh pour les CEE
Expéditeur 32,8 38.3 30 %
Total HT 76,9 87,4
Appel à l’action 3.6 3.6 3%
T.V.A. 16.7 18.3 15%
TICGN 16.4 16.4 13% 8,4 €/MWh jusqu’à fin 2023
avec taxes totales 36,7 38.3
Prix ​​total 113,6 125,7 Augmentation de 10,6%

L’augmentation de 10,6% de la facture TTC au 1euh Juillet est dû à 51% au tarif du transport, à 42% au coût de l’approvisionnement et à 7% au coût des CEE.

Il n’y a pas de marge de manœuvre pour réduire et maîtriser la facture de gaz hors taxe, hormis le coût du CEE, qui correspond à 7% du montant de la facture hors taxe.

Le développement du biométhane nécessite une subvention de l’ordre de 700 millions d’euros/an, qui devrait continuer à augmenter significativement, mais cela est loin d’expliquer le doublement du TICGN en 1euhJanvier 2024, qui frôle désormais le montant de la TVA : il s’agit en fait d’une augmentation tranquille de la taxe carbone pour les particuliers, qui avait été gelée à 39 €/tCO2 à l’époque des Gilets jaunes, puis du bouclier tarifaire. Il est possible de reconsidérer l’augmentation de cette taxe, qui est une décision purement politique liée à la politique de transition écologique, en redéfinissant les objectifs très restrictifs du pacte vert, dont une éradication forcée des passoires énergétiques et la pénalisation des DPE de courte durée. Boîtier F et G.

Au total, environ 20 % de la facture de gaz est dédiée à la transition énergétique.

Une baisse de la TVA à 5,5 % sur la part variable, pour 240 TWh de consommation, correspondrait à un déficit de recettes pour l’État de 3 milliards d’euros/an.

En revanche, dans un souci de clarté dans les politiques mises en œuvre et la fiscalité associée, renoncer à l’application de la TVA sur les taxes énergétiques serait utile.

[1] Référence des coûts d’approvisionnement en gaz | CRE

[2] Qu’est-ce que le biométhane ? Définitions, principe de fonctionnement et chiffres clés | GRDF Cegibat

[3] Arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

[4] 240215_2024-40_ATRD7_Post_CSE.pdf (cre.fr)

[5] Construction du Prix de référence des ventes de gaz CRE | CRE

[6] TICGN : quelles évolutions en 2021 ? (engie.fr)

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

PREV Quels buteurs choisir pour cette demi-finale de l’Euro 2024 ? – .
NEXT Décès de la musicologue Edith Weber – .