Face au blocage des institutions, Emmanuel Macron pourrait démissionner, mais le chef de l’Etat a une autre solution : recourir à l’article 16 de la Constitution, qui lui donne les pleins pouvoirs. Selon vos informations, Emmanuel Macron a évoqué cette hypothèse avec plusieurs proches.
Que se passera-t-il le 7 juillet si aucun parti politique n’obtient la majorité absolue ? Face au blocage des institutions, Emmanuel Macron pourrait alors démissionner, mais le chef de l’Etat a une autre solution : recourir à l’article 16 de la Constitution, qui lui donne les pleins pouvoirs. Selon les informations d’Europe 1, Emmanuel Macron a évoqué cette hypothèse avec plusieurs proches.
Il y a deux conditions pour activer l’article 16 de la Constitution : une menace insurrectionnelle, susceptible de remettre en cause l’intégrité du territoire ou l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ce deuxième cas pourrait être choisi par Emmanuel Macron après ces élections législatives. Le chef de l’Etat pourrait alors assumer tous les pouvoirs.
Une première depuis 1961
« S’il décide d’activer l’article 16, le président est totalement libre, aucun contre-pouvoir, aucune autre formalité ne lui est demandée, mais au bout de 30 jours, les oppositions peuvent saisir le Conseil Constitutionnel pour faire reconnaître ou non la validité de cet article 16. », explique Anne-Charlène Bezzina, spécialiste de la Constitution.
Ainsi la Constitution ne prévoit pas de durée maximale pour l’exercice de ces pouvoirs exceptionnels ; seul le Conseil constitutionnel peut évaluer, au bout de 60 jours, si son recours est toujours justifié. Jusqu’à présent, l’article 16 n’a été utilisé qu’une seule fois dans l’histoire de la Ve République, c’était en 1961, par le général de Gaulle, après la tentative de putsch des généraux.
