Lettre du jour –
Oui au contre-projet à l’IN 176, pour un développement plus harmonieux
La députée du Centre au Grand Conseil Christina Meissner défend une règle d’urbanisme qui repose sur un accord majoritaire des propriétaires ou, à défaut, sur un vote populaire.
Lettres de lecteurs
Publié aujourd’hui à 9h09
LUCIEN FORTUNATI
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Genève, le 12 novembre.
L’initiative « Urbadem, pour un urbanisme plus démocratique » a été déposée en 2020 avec plus de 7 000 signatures. Elle visait à instaurer l’égalité de traitement et la démocratisation de l’aménagement de notre territoire en donnant à la population le droit d’exprimer son opinion.
Concrètement, si plusieurs projets de construction (Plan Localisé de Quartier) sont proposés, la population décide via un vote municipal. Réfractaires à l’idée de donner plus de poids aux communes et à la population dans l’aménagement du territoire, comme cela se fait partout ailleurs en Suisse, les promoteurs et l’Etat se sont opposés à l’initiative. Sans succès. En novembre 2022, le Tribunal fédéral a validé l’ensemble de l’initiative.
Au Parlement, les discussions qui ont suivi ont été animées. Tous les députés ont reconnu qu’il fallait modifier les dispositions actuelles qui ne fonctionnent plus, sans vouloir soutenir l’initiative. Après de nombreuses discussions avec les partis politiques et l’aide du service juridique de la Direction territoriale, la lumière est apparue au bout du tunnel : un contre-projet était né !
Il favorise une véritable concertation dès le début du processus d’élaboration du PLQ et s’assure que la majorité des propriétaires des parcelles concernées acceptent d’aller de l’avant avec le PLQ élaboré d’un commun accord. A défaut, une consultation municipale sous forme de vote serait organisée. Ainsi, la possibilité initialement offerte aux propriétaires du secteur concerné de présenter plusieurs PLQ alternatives et d’organiser dans ce cas un vote populaire municipal contraignant pour les départager tombe. En contrepartie, le contre-projet permet d’obtenir au préalable l’accord de la majorité des propriétaires concernés pour l’élaboration d’un PLQ unique. A défaut, la population sera consultée.
Le Grand Conseil ayant voté le contre-projet, la commission « Urbadem » a accepté de retirer son initiative. C’est alors que la gauche lance son référendum, estimant qu’il n’y a aucune raison de demander l’avis des propriétaires des parcelles en question et de consulter la population, car cela risquerait de ralentir le développement du canton ! Une belle vision de la démocratie que de refuser la possibilité d’obtenir un consensus sur l’aménagement du territoire par la consultation populaire…
Les partis de gauche se rendent-ils compte qu’ils défendent ainsi les intérêts de leurs promoteurs au détriment de leur électorat privé de droit de parole ? Pour plus de démocratie, oui au contre-projet !
Christina Meissner, députée du Centre
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