la Cour suprême à droite de Trump

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la Cour suprême à droite de Trump

Au lendemain du massacre qui avait fait 58 morts et plus de 400 blessés lors d’un concert à Las Vegas en octobre 2017, Donald Trump avait donné son feu vert à une règle autorisant le bureau de l’alcool, du tabac, des armes, des incendies et des explosifs (ATF) à interdire la vente et la possession de « bump stocks », un dispositif permettant le tir en rafale avec des fusils semi-automatiques. Il s’agit d’une mesure rare adoptée par le président républicain pour réduire la violence armée dans son pays.

Or, dans une décision rendue ce vendredi par 6 voix contre 3 et rédigée par le juge Clarence Thomas, la Cour suprême des États-Unis a jugé que l’agence fédérale avait outrepassé ses pouvoirs en interdisant les « stocks de choc » qui, faut-il le répéter, peuvent transformez un AR-15 comme celui de la photo ci-dessus en une « mitrailleuse », selon l’ATF.

Pas grave.

“Une crosse à bosse ne transforme pas un fusil semi-automatique en mitrailleuse, pas plus qu’un tireur au doigt ultra-rapide”, a écrit le juge conservateur dans son avis. « Même avec une crosse à bosse, un fusil semi-automatique ne tire qu’un seul coup pour chaque « fonction de déclenchement ». »

Dans une opinion dissidente soutenue par ses collègues Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson, la juge Sonia Sotomayor a écrit : « Aujourd’hui, la Cour remet les stocks de secours entre des mains civiles. Il le fait en rejetant la définition du Congrès de « mitrailleuse » et en en retenant une qui n’est pas conforme au sens ordinaire de la loi et n’est pas étayée par le contexte ou l’objectif. Quand je vois un oiseau qui marche comme un canard, nage comme un canard et bavarde comme un canard, je l’appelle un canard. Un fusil semi-automatique équipé d’une crosse « tire automatiquement plus d’un coup, sans rechargement manuel, en appuyant simplement sur la gâchette ». §5845(b). Parce que, comme le Congrès, je le considère comme une mitrailleuse, je ne suis respectueusement pas d’accord. »

En principe, le Congrès pourrait résoudre ce problème en modifiant la loi pour interdire spécifiquement les stocks de gros. Je n’ai pas besoin de préciser ce qui se passera dans la pratique.

(Photo Getty Images)

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Catégories : Armes, États-Unis, Justice, PolitiqueMots-clés : Clarence Thomas, Donald Trump, Elena Kagan, Ketanji Brown Jackson, Sonia Sotomayor

 
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