Le décret prévoit un abaissement progressif du seuil de consommation, modulé par une libre négociation des prix. Cela représente 200 millions de mètres cubes de gaz naturel par an pour la période 2025-2026 ; 100 millions de mètres cubes de gaz naturel par an pour la période 2027-2028 et 40 millions de mètres cubes de gaz naturel par an à partir de 2029.
Le ministère de l’Énergie et des Mines décide de mettre fin aux subventions générales sur les prix du gaz naturel en ciblant les grands consommateurs industriels, tout en protégeant les familles et les petits investisseurs. C’est ce qui ressort de la décision signée par le ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Arkab, publiée au Journal Officiel no. 74, par l’ordonnance du 13 octobre 2024 « qui définit le seuil des quantités annuelles de gaz naturel consommées sur le marché national à partir desquelles le prix de vente est librement négocié.
Les industriels algériens et étrangers, dont la consommation de gaz dépasse certains seuils, définis par la nouvelle législation, devront payer des prix plus élevés à partir de 2025, à travers une libre négociation des prix avec la Sonelgaz, qui révisera progressivement les seuils de consommation sur cinq ans, ouvrant la voie à négociation.
« Le prix de vente du gaz naturel à un client est librement négocié lorsque les quantités annuelles consommées, sur le territoire national, par ce client pour ses propres besoins sont supérieures ou égales à » certains seuils, précise le ministre de l’Energie et des Mines à travers l’Agence Nationale de l’Energie et des Mines. nouvelle réforme.
Le décret prévoit donc un abaissement progressif du seuil de consommation, affecté par une libre négociation des prix. Cela représente 200 millions de mètres cubes de gaz naturel par an pour la période 2025-2026 ; 100 millions de mètres cubes de gaz naturel par an pour la période 2027-2028 et 40 millions de mètres cubes de gaz naturel par an à partir de 2029.
Le ministère précise : « les quantités de gaz naturel consommées dans l’année (n-1), pour les clients existants, sont prises en compte pour l’application du seuil défini ; les quantités de gaz naturel attendues à consommer au cours de l’année (n) ou de l’année (n+1), selon le cas, pour les nouveaux clients.
L’application des tarifs négociés se fera donc sur la base des quantités réelles de gaz consommées l’année précédente, pour les clients déjà sous contrat, et sur la base des quantités attendues pour l’année au cours de laquelle la relation commerciale est établie, ou pour la l’année suivante selon les cas, pour les nouveaux clients.
La démarche, qui s’inscrit dans le cadre de la loi no. La loi 19-13 du 11 décembre 2019 qui réglemente les activités dans le secteur des hydrocarbures, notamment son article 146, vise à mettre en œuvre la révision de la politique des subventions à l’électricité et au gaz dont la charge, d’environ 20 milliards de dinars, est entièrement supportée par le Trésor public. Le ministre de l’Énergie et des Mines a souligné à de nombreuses reprises l’augmentation notable du niveau de consommation nationale de gaz naturel, alors que « les prix nationaux appliqués, notamment pour le gaz naturel, restent loin des coûts réels de production.
