Plus-value | La motion sera votée ce mardi

(Ottawa) La ministre des Finances, Chrystia Freeland, maintient le cap sur l’augmentation du taux d’imposition des gains en capital malgré les critiques. Elle a déposé lundi une motion pour que cette mesure soit adoptée rapidement afin qu’elle entre en vigueur le 25 juin.

M^moi Freeland, qui est également vice-première ministre, a nié avoir tenté d’acculer les conservateurs en séparant les dispositions sur les gains en capital du projet de loi de mise en œuvre des autres mesures du dernier budget fédéral, mais elle a en même temps invité les électeurs à prêter attention au vote. sur cette question.

“Faites attention aux députés qui votent contre ces changements et réfléchissez à leurs motivations”, a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse. Faites attention à ceux qui défendent un système fiscal qui favorise les plus riches, à ceux qui s’opposent à une plus grande équité fiscale pour tous, à ceux qui veulent que les millionnaires qui font de gros profits sur leurs investissements paient moins. impôt qu’un enseignant ou une infirmière, un charpentier ou un plombier. »

Dans son dernier budget, la ministre Freeland a annoncé que le taux d’inclusion – la partie imposable du gain en capital – passerait de 50 % à 66 % si ce gain dépasse 250 000 $ au cours d’une année. Elle estime que cette mesure devrait générer 19,4 milliards sur cinq ans et prévoit de l’utiliser pour financer la construction de 4 millions de logements. Sont exclus:

• la vente d’une résidence principale ;
• les gains réalisés dans des comptes à l’abri de l’impôt (REER, CELI, CELIAPP, etc.);
• les revenus de pension ou les plus-values ​​dans les régimes de pension agréés ;
• la première tranche de 250 000 $.

Le gouvernement s’attend à ce que ce changement touche quelque 40 000 personnes et 307 000 entreprises. Cette mesure a suscité les critiques de médecins et de propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) qui estiment être injustement pénalisés.

« Nous travaillons à l’équité pour chaque génération, a déclaré la ministre Freeland. Nous comprenons l’importance d’investir dans le logement, dans l’abordabilité et dans la croissance économique, et nous comprenons l’importance de les réaliser de manière responsable d’un point de vue financier. »

Elle a rappelé que les médecins peuvent se constituer en société pour obtenir des avantages fiscaux et que les PME pourront bénéficier de deux autres mesures. Premièrement, l’exonération cumulative des gains en capital passera d’environ 1 million à 1,25 million pour la vente d’actions de PME et de biens agricoles ou de pêche. Deuxièmement, les entrepreneurs auront accès à un nouvel incitatif qui réduira le taux d’inclusion sur un gain en capital cumulatif de 2 millions de dollars de 50 % à 33 %. Toutefois, les détails de cette programmation ne seront connus qu’au cours de l’été.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) s’est dite « très déçue » de voir le gouvernement fédéral maintenir le cap. Près des deux tiers de ses membres sont contre une augmentation de l’imposition des plus-values.

«L’annonce faite par le gouvernement confirme en quelque sorte qu’il propose ces changements à l’impôt sur les plus-values ​​pour des raisons politiques, et non pour des raisons économiques», a réagi dans un communiqué le vice-président aux affaires membres de la FCEI, Jasmin. Guénette.

L’organisation, qui compte plus de 97 000 membres à travers le pays, demande que le nouvel incitatif aux PME soit étendu aux entreprises agricoles et de pêche, ainsi qu’aux investisseurs non fondateurs qui investissent dans les entreprises. Il réclame également des mesures pour atténuer l’impact de cette hausse d’impôt sur les plus-values, comme par exemple permettre d’étaler ces revenus sur cinq ans lorsqu’ils sont réalisés après la vente d’un bien immobilier.

La CSN a plutôt salué cette mesure et s’est réjouie de voir qu’elle fera l’objet d’un vote séparé. « L’incapacité du chef conservateur Pierre Poilievre à commenter l’augmentation de l’impôt sur les gains en capital démontre que son intérêt envers les travailleurs n’est pas aussi sincère qu’il voudrait nous le faire croire. Ce vote permettra de clarifier les choses», a déclaré sa présidente, Caroline Senneville, dans un communiqué.

Les conservateurs ont critiqué cette « taxe sur les soins de santé, la construction de logements, les petites entreprises, les agriculteurs et les retraites » et accusent le gouvernement de chercher « désespérément à financer les 61 milliards de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes annoncées dans le dernier budget ».

Ils se sont toutefois gardés d’indiquer s’ils s’y opposeraient. « Les conservateurs de bon sens étudieront la motion très attentivement avant de déterminer les prochaines étapes », a déclaré Marion Ringuette, porte-parole du chef conservateur Pierre Poilievre.

Le Bloc québécois n’a pas non plus été en mesure d’indiquer comment il allait voter. Tout indique que la motion sera adoptée puisqu’elle aura l’appui du Nouveau Parti démocratique, qui réclame ce changement depuis longtemps.

Les changements s’appliqueront à partir du 25 juin une fois la motion adoptée même s’il s’agit d’une première étape. Le ministère des Finances devra publier ses propositions législatives au cours de l’été, après quoi un projet de loi sera déposé, ce qui n’arrivera pas avant l’automne, puisque les travaux parlementaires seront interrompus au plus tard le 21 juin.

Avec Julien Arsenault, -