Après avoir été profondément modifié lors des débats dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le volet « recettes » du projet de loi de finances sera soumis au vote des députés ce mardi 12 novembre après-midi. En cas d’adoption, les députés commenceront à examiner la partie “dépenses”. En cas de rejet, l’intégralité du budget sera transmise directement au Sénat. Déclarations de vote par groupes politiques et vote à suivre en direct en vidéo sur cette page.
Après avoir été profondément changé lors des débats dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le Le volet « recettes » de la loi de finances est soumis au vote des députésce mardi 12 novembre après-midi.
A l’issue de l’examen du texte, dans la nuit du vendredi 8 novembre au samedi 9 novembre, le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise)a salué un texte profondément révisé qui «répond aux besoins sociaux et écologiques» du pays, tandis que le Ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martina dénoncé un résultat qui ne respectait pas les “lignes rouges“du gouvernement inclus”trop d’impôts« .
En cas d’adoptionLes députés vont commencer à examiner la partie “dépenses”. En cas de refusl’intégralité du budget sera envoyée directement au Sénat en version initiale du texteéventuellement enrichi par des amendements acceptés par le gouvernement.
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