Bouleversement à Toronto : un juge de la Cour supérieure de l’Ontario accepte la demande conjointe de la Couronne et de la défense concernant l’adolescente numéro 8 visant à ce que le procès de la jeune fille pour meurtre non prémédité se tienne devant un magistrat uniquement.
Le procès du mineur numéro 8 reste cependant un procès conjoint avec son coaccusé, le mineur numéro 7, et la date des audiences reste inchangée.
La défense du coaccusé ne s’y est pas opposée. Leur procès est donc toujours prévu le 13 janvier. Un autre procès, celui des adolescents numéros 1 et 5, a été fixé au 5 mai et doit encore se dérouler devant jury.
Radio-Canada a numéroté les huit accusés dans l’ordre dans lequel ils ont comparu après leur arrestation lors de leur enquête sur cautionnement pour éviter toute confusion.
Le mineur numéro 7 a comparu par visioconférence depuis le centre de détention pour mineurs semi-ouvert Marjorie Amos de Brampton.
Son coaccusé est également apparu, virtuellement, depuis la maison où elle est assignée sous de strictes conditions depuis sa libération sous caution au printemps 2023.
La procureure Sarah de Filippis (debout) accepte que les mineurs numéros 7 et 8 soient jugés sans jury après des discussions avec les avocats de la défense Tharziha Ganeshamoorthy et Boris Bytensky (assis à gauche) lors d’une audience finale le 8 novembre 2024. Les accusés sont à l’écran.
Photo : Radio-Canada / Pam Davies
Cependant, nous ne connaissons pas la raison pour laquelle sa coaccusée est de nouveau en détention, car elle a également été libérée sous caution après son arrestation.
Dans leur réponse à une question du juge Campbell, les deux mineurs ont déclaré qu’ils comprenaient qu’ils renonçaient à leur droit d’être défendus lors d’un procès devant jury.
Selon la police, Ken Lee59 ans, a été poignardé à mort lors d’une bagarre avec huit adolescentes dans la nuit du 17 au 18 décembre 2022 près de la gare Union, au centre-ville de Toronto.
Les accusés étaient alors âgés de 13 à 16 ans.
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La police affirme que Ken Lee est décédé des suites de ses blessures après avoir été poignardé en décembre 2022 à Toronto.
Photo : Fourni par le service de police de Toronto
Les médias sont limités dans les informations qu’ils peuvent rapporter sur les adolescentes numéros 7 et 8 étant donné que leurs coaccusées auront un procès devant jury séparé plus tard en 2025.
Cependant, il n’y a eu aucune mention du témoignage de la Couronne lors de leur brève audience vendredi matin à Toronto. Les raisons de ce changement sont toutefois actuellement couvertes par une ordonnance de non-publication afin de ne pas nuire au procès de leurs coaccusés.
L’adolescent numéro 1 est accusé d’homicide involontaire et le mineur numéro 5, de meurtre sans préméditation. Leur procès est fixé au 5 mai, également à Toronto, devant la Cour supérieure de l’Ontario.
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L’audience collective de libération sous caution de sept des huit adolescents a eu lieu le 20 janvier 2023, ce qui a permis à la procureure Sarah de Filippis de transmettre ses preuves à tous les avocats de la défense avant le début des audiences individuelles.
Photo : Radio-Canada / Pam Davies
Les adolescents numéros 2, 3, 4 et 6 ont également plaidé coupables au cours de l’été à des accusations réduites devant le tribunal pour adolescents. Trois d’entre eux ont plaidé coupables à des accusations d’homicide involontaire et à un ou deux chefs d’accusation d’agression armée et de voies de fait causant des blessures.
Deux d’entre eux ont été condamnés à des périodes de probation de 15 et 21 mois. Ces deux derniers n’ont toujours pas été condamnés, leurs audiences respectives n’étant pas encore terminées.
L’identité de tous les accusés est protégée en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants car ils étaient mineurs au moment des infractions présumées.
