toipas moins de menace pour Donald Trump. Mercredi 5 juin, la cour d’appel géorgienne a suspendu les poursuites pénales contre l’ancien président américain le temps de statuer sur une demande de non-lieu de la procureure Fani Willis. Cela signifie que le procès de Donald Trump, poursuivi dans l’État de Peach pour avoir tenté d’annuler le verdict des urnes en 2020, ne pourra se tenir avant l’élection présidentielle du 5 novembre.
La cour d’appel a en effet fixé les plaidoiries au 4 octobre et la bataille procédurale, qui durera plusieurs mois, ne sera pas terminée d’ici le scrutin du 5 novembre. Et si Donald Trump était élu en novembre, ses avocats pourraient faire valoir qu’un président ne peut pas être jugé pendant son mandat, même par les tribunaux d’État – un point qui fait encore débat parmi les experts.
Affaire fatale
Pourquoi un tel report ? Car Fani Willis a mêlé vie professionnelle et vie personnelle dans le dossier le plus important de sa carrière. La procureure a en effet eu une liaison avec l’un des enquêteurs qu’elle avait recrutés. En première instance, le juge a jugé que l’accusation n’avait pas établi l’existence d’un conflit d’intérêts, et le problème a été résolu par la démission de l’avocat Nathan Wade. Mais tout est mis sur pause pendant le processus d’appel.
Il est donc fort possible que le procès au cours duquel Donald Trump a été reconnu coupable à New York soit le seul – et le moins dangereux, une peine de prison étant improbable – des quatre qu’il devait se tenir avant l’élection.
LIRE AUSSI Le jour où j’ai vu Trump être condamné au tribunalDonald Trump est toujours menacé par deux affaires fédérales. Mais celui des documents classifiés, en Floride, a été reporté sine die par le juge Cannon, qui ne semble pas pressé d’arbitrer de multiples appels particulièrement complexes.
Décision cruciale de la Cour suprême d’ici fin juin
A Washington, où Donald Trump est poursuivi pour avoir tenté d’annuler les résultats de l’élection présidentielle de 2020, le procureur spécial Jack Smith et la juge Tanya Chutkan sont prêts depuis longtemps. Mais ils sont contraints d’attendre la décision de la Cour suprême sur une éventuelle immunité pénale de Donald Trump alors qu’il était président, qui doit être rendue d’ici la fin du mois.
Lors des plaidoiries fin avril, les juges semblaient réticents à se prononcer en faveur d’une immunité absolue. Mais la majorité conservatrice a suggéré qu’une immunité limitée pour certains actes présidentiels pourrait s’appliquer, ce qui nécessiterait de renvoyer une partie de l’affaire devant un tribunal inférieur pour arbitrage. Dans ce scénario, un procès ne pourrait probablement pas avoir lieu avant le 5 novembre. Les nuages juridiques autour de Donald Trump pourraient s’éclaircir.
