Que se passe-t-il en cas de décès ou de démission du Président de la République ?
Bonjour, je m’appelle Bertrand, rédacteur du site vie-publique.fr et je vais vous expliquer ce que prévoit la Constitution en cas de décès ou de démission du Président de la République.
La Constitution précise qu’« en cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil Constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres », les fonctions présidentielles par intérim sont exercées. confié au Président du Sénat, ou en cas d’empêchement, au Gouvernement.
Mais est-ce que cela a toujours été le cas ?
Et bien non ! Cette disposition a été introduite sous la Ve République. Auparavant, la fonction intérimaire était assurée par le président de l’Assemblée nationale. Ce changement vise à éviter qu’un vide ne s’établisse en cas d’échec du Président après la dissolution de l’Assemblée. En effet, le Sénat ne peut être dissous, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée.
Alors, concrètement, comment les choses se passent-elles ?
Les pouvoirs du chef de l’Etat par intérim prennent effet dès que survient la démission ou le décès de l’actuel président. Cependant, le président par intérim n’exerce pas tous les pouvoirs présidentiels afin d’éviter la mise en œuvre de politiques personnelles. Il ne peut donc pas :
- soumettre un projet de loi au référendum;
- prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ;
- voire procéder à une révision de la Constitution.
Enfin, l’intérim du chef de l’Etat est exercé par le Président du Sénat jusqu’à l’élection du nouveau Président.
Sous la Ve République, fallait-il déjà assurer l’intérim du Président de la République ?
Oui et deux fois ! Le président du Sénat, Alain Poher, a assuré l’intérim :
- d’abord en avril 1969, après la démission du président de Gaulle ;
- puis une seconde fois en avril 1974, à la mort du président Georges Pompidou.
Enfin, que se passe-t-il si le président du Sénat n’est pas en mesure d’assurer lui-même l’intérim ?
Si le Président du Sénat ne pouvait assurer l’intérim, il serait alors confié au Gouvernement, agissant collectivement.
