Le ministre de la Justice défend le projet de loi sur l’accès à la pornographie

Le ministre de la Justice défend le projet de loi sur l’accès à la pornographie
Le ministre de la Justice défend le projet de loi sur l’accès à la pornographie

(Ottawa) Le ministre fédéral de la Justice a déclaré mercredi que le projet de loi du gouvernement sur les méfaits en ligne comprend des mesures visant à protéger les mineurs.


Publié à 16h59

Mis à jour à 17h06

Stéphanie Taylor

- Canadienne

Arif Virani présente ce projet de loi comme une meilleure solution aux préoccupations concernant l’accès des enfants au « matériel sexuellement explicite » en ligne par rapport au projet de loi du Sénat actuellement en débat.

Ce projet de loi veut obliger les sites Web à vérifier l’âge des utilisateurs et empêcher les mineurs d’accéder à du matériel sexuellement explicite.

Les experts en matière de protection de la vie privée ont critiqué le projet de loi du Sénat parce qu’il présente un risque pour les renseignements personnels que les Canadiens devraient fournir pour visionner du matériel pornographique.

Virani a déclaré que le téléchargement d’une pièce d’identité émise par le gouvernement « pourrait ouvrir la porte à une série de crimes économiques et frauduleux » commis par des « acteurs malveillants opérant à l’étranger ».

D’autres, dont le commissaire fédéral à la protection de la vie privée Philippe Dufresne, ont demandé que la portée du projet de loi soit restreinte pour se concentrer sur les sites dont l’objectif principal est de fournir du « contenu sexuellement explicite ». à des fins commerciales.

Il a déclaré à un comité de la Chambre des communes plus tôt cette semaine que, tel qu’il est rédigé, le projet de loi soulève des questions sur ce qui serait inclus.

Les experts préviennent que le projet de loi du Sénat pourrait obliger les réseaux sociaux et les plateformes de streaming, comme Netflix, à vérifier l’âge de leurs utilisateurs, ce qui pourrait conduire les entreprises à bloquer l’accès plutôt que de risquer d’engager leur responsabilité.

Virani a déclaré mercredi que son projet de loi sur les préjudices en ligne, présenté en février, contenait une disposition obligeant les entreprises à protéger les enfants en utilisant des fonctionnalités adaptées à leur âge dans la conception, ce qui, selon lui, « peut signifier différentes choses ».

« Il est essentiel de veiller à ce qu’il existe une sorte de conception adaptée à l’âge. C’est pourquoi cela figure dans la loi, a-t-il soutenu. C’est pourquoi nous avons besoin que ce projet de loi soit adopté et renvoyé au comité afin que nous puissions entendre de bonnes suggestions. »

Réactions du Parti conservateur

Le chef conservateur Pierre Poilievre et son caucus critiquent une proposition du projet de loi qui crée un nouveau régulateur pour contrôler la manière dont les entreprises réduisent l’exposition aux méfaits en ligne, en particulier pour les enfants.

M. Poilievre accuse souvent Justin Trudeau de tenter de censurer les opinions qui ne lui plaisent pas, affirmant que les conservateurs préféreraient mieux protéger les enfants en ciblant les cybercriminels « plutôt que de créer davantage de bureaucratie ».

Le projet de loi obligerait les plateformes de médias sociaux à expliquer comment elles envisagent de réduire les risques et de supprimer rapidement certains contenus, notamment les images d’abus sexuels sur des enfants et les images intimes partagées sans consentement.

La législation pousse les entreprises à agir sous la menace d’amendes et les oblige à publier des plans de sécurité détaillant la manière dont elles gèrent les préjudices en ligne.

Le projet de loi vise également à introduire des sanctions plus sévères pour les infractions liées à la haine dans le Code criminel. Toutefois, les défenseurs de la société civile ont déclaré que la menace de mesures plus strictes pourrait paralyser la liberté d’expression. M. Virani et les responsables de la justice ont défendu des sanctions plus sévères, affirmant qu’elles ne seraient utilisées que dans des cas extrêmes.

 
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