alors que les députés votent ce mardi, qu’ont apporté les débats ? – .

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alors que les députés votent ce mardi, qu’ont apporté les débats ? – .

Première étape importante, ce mardi 28 mai 2024, pour le projet de loi d’orientation agricole, défendu par le gouvernement pour répondre en partie à la colère des agriculteurs. Après sept jours de débats parfois houleux à l’Assemblée nationale, et des centaines d’amendements étudiés, le texte est soumis au vote solennel des députés.

Les discussions ont conduit à des modifications du texte proposé par le gouvernement. Voici les principaux enseignements de ces débats.

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Craintes pour l’environnement

Les députés verts menacent de faire appel au Conseil constitutionnel si le texte est adopté. La raison : l’introduction de la notion d’intentionnalité dans les attaques environnementales. Dans la dernière ligne droite de l’examen, le gouvernement a en effet adopté un amendement qui « réserve la qualification d’infraction aux cas dans lesquels les actes ont été commis intentionnellement ».

Cet amendement modifie les sanctions en cas de dommages aux espèces protégées, aux habitats naturels ou aux sites d’intérêt géologique. Pour se justifier, le gouvernement avance l’exemple d’un agriculteur qui abat des arbres touchés par les scolytes, en application des règles sanitaires, qui abritent également des nids d’espèces protégées. Cela peut désormais faire l’objet de poursuites et de sanctions.

« L’objectif n’est pas de revenir sur les dommages environnementaux et leur qualification, c’est de revenir sur le quantum des sanctionsa expliqué le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau. Si vous restez à statue…

 
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