Douze après l’incendie tragique du porte-conteneurs MSC Flaminia, la procédure devrait aboutir, comme le permet le droit américain, à une transaction qui verra le groupe Stolt-Nielsen, chargeur à bord du navire, devoir verser 290 millions de dollars à Coti, propriétaire du navire et MSC son affréteur à temps. Cet accord à l’amiable intervient un peu moins d’un an après que la Cour d’appel de New York a rejeté le recours formé par le groupe Stolt Tank Containers, filiale de Stolt-Nielsen, et Deltech, son transitaire, dans le cadre du procès qui a suivi l’affaire accident. Elle les a reconnus tous deux responsables et les a condamnés. Cette transaction clôt donc cette procédure.
Pour mémoire, le 14 juillet 2012, alors qu’il était en transit entre le port américain de Charleston et Le Havre, l’explosion d’un conteneur en cale avait provoqué un violent incendie à bord de ce porte-conteneurs de 300 mètres. long. Le navire, qui se trouvait au milieu de l’Atlantique, à 1 000 milles marins du point terrestre le plus proche, avait à son bord un équipage de 25 marins allemands, polonais et philippins qui, après avoir combattu l’incendie, ont été contraints d’évacuer le bateau.
Le bilan final sera d’un disparu, d’un mort ayant succombé à ses blessures et de trois blessés. Quant au navire, qui a longtemps brûlé et dont la survie était considérée comme un miracle pour certains, il a finalement été récupéré par le remorqueur océanique Fairmount Expedition et emmené en Allemagne après avoir traversé la Manche et le détroit du Pas-de-Calais. . Il a ensuite été réparé dans les chantiers Daewoo de Mangalia, en Roumanie.
Stolt Tank Containers avait 29 conteneurs-citernes à bord du MSC Flaminia. Ils se trouvaient tous à proximité du lieu de l’explosion. En 2013, l’armateur MSC a porté plainte contre le chargeur, estimant que l’explosion était liée à trois conteneurs Stolt dont la nature et la dangerosité de la cargaison n’avaient pas été suffisamment signalées.
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Après douze ans, la bataille juridique concernant l’explosion mortelle du « MSC Flaminia » s’est conclue par un règlement. Le groupe Stolt-Nielsen a accepté de verser jusqu’à 290 millions de dollars d’indemnisation, reconnaissant une responsabilité partielle dans l’accident.
L’explosion s’est produite le 1er juillet 2012, alors que le « MSC Flaminia » voyageait de Charleston, aux États-Unis, à Anvers, en Belgique. Le navire, transportant 6 500 EVP, a pris feu à cause de la polymérisation spontanée d’un produit chimique (DVB) à l’intérieur de conteneurs-citernes, provoquant une explosion. Trois membres d’équipage sont morts et les 20 autres personnes à bord ont été secourues.
Le litige qui a suivi a impliqué plusieurs parties. Les propriétaires, gestionnaires et exploitants du navire ont initialement reproché à Stolt Tank Containers et à Deltech de ne pas avoir suffisamment averti des dangers de la cargaison. Une décision de justice de 2018 a jugé Stolt responsables à 45 % et Deltech à 55 %. Des appels ont suivi, mais en juin 2023, la Cour d’appel du deuxième circuit a confirmé la décision initiale.
Outre le règlement, Conti, le propriétaire du navire, a demandé un arbitrage contre MSC, l’affréteur, pour les pertes subies. En 2021, un arbitre a accordé à Conti 200 millions de dollars.
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Les tentatives de MSC pour limiter sa responsabilité en vertu de la Convention de 1976 sur la limitation de responsabilité pour les réclamations maritimes ont été largement infructueuses, la Haute Cour britannique et la Cour d’appel rejetant la plupart des demandes de limitation de responsabilité.
Par conséquent, MSC a été tenue responsable de divers coûts associés à l’accident et à la perte de revenus pendant que le navire était hors service.
