Climat, logement, éducation… : les Outre-mer au cœur de la journée d’initiative des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

Climat, logement, éducation… : les Outre-mer au cœur de la journée d’initiative des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Climat, logement, éducation… : les Outre-mer au cœur de la journée d’initiative des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

Sur les 23 députés qui composent le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, 10 sont élus dans les circonscriptions d’outre-mer. Soucieux d’évoquer les thématiques concernant ces territoires éloignés de Paris et de la métropole, les députés du groupe présidé par André Chassaigne ont décidé de présenter plusieurs textes spécifiques ou concernant notamment les territoires d’outre-mer dans le cadre de leur journée d’initiative parlementaire du jeudi 30 mai. Sur huit textes, dont plusieurs seront examinés en commission ce mercredi 22 mai avant d’être débattus. à la Chambre la semaine prochaine, quatre concernent les territoires d’outre-mer.

« Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique »

Le premier texte qui sera examiné le 30 mai dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale est une proposition de résolution visant à « adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment pour les villes côtières et insulaires », dont le premier signataire est Marcellin Nadeauélu en Martinique.

Lors de la présentation des textes de la journée d’initiative parlementaire du groupe RDA, le député de Polynésie française Mereana Reid Arbelot a expliqué que cette proposition visait particulièrement a développer une “plan national d’adaptation au changement climatique dans un chapitre dédié de la prochaine loi de programmation énergie-climat» et d’établir un volet adaptation au changement climatique dans les codes de l’environnement et de l’urbanisme« .

Lancer une commission d’enquête sur « l’indécence du logement social en Outre-mer »

« Alors que 80 % des ménages ultramarins sont éligibles au logement social et 70 % au logement très social, seuls 15 % d’entre eux résident en moyenne dans un logement social », note l’exposé des motifs de cette proposition de résolution, portée par le député de La Réunion. Karine Lebon. Outre les retards considérables dans la livraison des nouveaux logements, « les prix des logements sociaux sont inabordables », explique le texte.

En outre, les logements sociaux à l’étranger, y compris les nouvelles constructions, sont confrontés à de graves problèmes d’insalubrité, notamment dus aux infiltrations d’eau. La résolution proposée prône la création d’une commission d’enquête »chargé d’étudier et d’évaluer tous les mécanismes qui contribuent à l’indécence et à l’insalubrité du logement social » dans les départements et régions d’outre-mer. Le texte sera examiné en commission des affaires économiques ce mercredi 22 mai.

Le groupe Gauche démocrate et républicaine a en effet déjà utilisé son droit de tirage annuel pour demander la création d’une commission d’enquête et ne peut plus en lancer une nouvelle sans qu’elle soit votée par l’Assemblée nationale. Il s’agit de la commission sur les essais nucléaires en Polynésie française, constituée le 7 mai et dont les travaux viennent de commencer.

Promouvoir « la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce aux langues régionales »

Ce projet de loi, dont le rapporteur est Steve Chaillouxdéputé de Polynésie française, propose d’ajouter un paragraphe au code de l’éducation : « Dans les académies d’outre-mer, les langues régionales sont une matière enseignée dans tous les établissements scolaires tout au long de la scolarité ».

Les locuteurs de langues régionales sont en effet particulièrement nombreux outre-mer, par exemple à La Réunion où « le créole est parlé et partagé par 80 % de la population », souligne le texte. Mais ce sont aussi des territoires où les taux d’illettrisme et de décrochage scolaire sont très élevés, comme le relève un rapport d’information parlementaire de 2021.

Selon plusieurs études citées dans l’exposé des motifs du projet de loi, “l’apprentissage des langues régionales est un vecteur de réussite” l’école, car le bilinguisme de l’enseignement « serait bénéfique pour les capacités de mémorisation et de compréhension ».

C’est pourquoi ce texte, dans le but de lutter contre l’illettrisme et pour une « meilleure réussite scolaire », propose d’étendre l’enseignement bilingue à tous les territoires d’outre-mer et à l’enseignement de tous les élèves. Il sera examiné par la commission des affaires culturelles et de l’éducation ce mercredi 22 mai.

Créer des « commissions permanentes des collectivités locales et d’outre-mer » à l’Assemblée et au Sénat.

Ce projet de loi constitutionnelle, porté par le président de la délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale et député de Guyane Davy Rimanevise à mieux prendre en compte les collectivités territoriales et les territoires d’outre-mer au Parlement, dans la continuité du processus de décentralisation.

Actuellement, la Constitution limite le nombre de commissions permanentes à 8 à l’Assemblée et au Sénat (ce dernier n’en compte que 7), dans son article 43. Au Palais-Bourbon, les 8 commissions sont celles des lois, des finances, des affaires économiques, des affaires sociales, des affaires étrangères, du développement durable, des affaires culturelles et l’éducation et enfin la défense.

Avec ce projet de loi, un neuvième serait créé, qui fonctionnerait sur le même modèle que les autres : le commission des collectivités territoriales et des territoires d’outre-mer. L’exposé des motifs du texte souligne notamment « qu’il est fréquent, voire habituel, que des textes – qu’ils soient d’initiative parlementaire ou gouvernementale – ne parviennent pas à prévoir les adaptations nécessaires à la spécificité des territoires d’outre-mer ».

Selon ses auteurs, cette commission permettrait donc « d’anticiper l’impact des normes sur les collectivités territoriales et de veiller au respect du principe de libre administration des collectivités, mais aussi d’initier une démarche vertueuse de sensibilisation, de vulgarisation et de diffusion ». « acculturation de l’ensemble de la représentation nationale aux questions d’outre-mer ». Le texte sera examiné en commission des lois ce mercredi 22 mai.

 
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